05.11.2014 : « Le Conseil Municipal (de Versonnex, 01210) … Considère que le projet en cours de négociation contient en germes de graves dangers pour les exigences sociales, sanitaires, alimentaires environnementales et technique en vigueur en France ; Estime en conséquence que ce projet est inacceptable, Demande au Gouvernement de la République de dénoncer l’accord … ; Refuse que tout ou partie d’un traité reprenant les termes du mandat du 14 juin 2013 s’applique au territoire de notre commune de Versonnex. »