La Commissaire Malmström a annoncé aujourd’hui l’achèvement de la « mise en forme juridique » de l’accord UE-Canada (CETA). Cette nouvelle étape sera-t-elle enfin l’occasion d’un débat public authentique sur le traité UE-Canada et ses potentiels impacts ?
Paris, le 2 février 2016 – Chrystia Freeland, la Ministre canadienne du Commerce, et Cecilia Malström, la Commissaire européenne au Commerce, ont annoncé aujourd’hui la finalisation de l’accord de libre-échange UE-Canada (CETA). Le texte consolidé est désormais consultable sur cette page.
L’UE a profité du processus de révision juridique pour opérer des transformations substantielles sur le chapitre « Investissement » du CETA, et remplacer l’ISDS « classique » par sa version dite « réformée », le Système de cour sur l’investissement (ICS). Or, pour Frédéric Viale d’Attac France, "l’ICS proposé par la DG Commerce ne répond pas au problème fondamental que pose l’ISDS : l’octroi de droits exceptionnels et exclusifs aux investisseurs. Pire, l’UE se propose de pérenniser et d’institutionnaliser l’arbitrage investisseur-État, dans un premier temps pour tous les accords de l’UE puis via une future cour multilatérale sur l’investissement. Les négociateurs confirment ainsi l’entrée d’une « réforme » dont les sociétés civiles européennes et nord-américaines n’ont cessé de révéler la dangerosité [1].« Pour Emmanuel Aze de la Confédération Paysanne , »la propagande exaltée de la Commissaire ne trompe personne. Le CETA comporte de nombreuses dispositions nuisibles aux droits économiques, sociaux et environnementaux des Européens. Il prévoit par exemple la libéralisation du commerce de viande bovine et porcine, qui va fragiliser encore un peu plus les éleveurs français.« Amélie Canonne, de l’AITEC poursuit : »Une des raisons d’être du traité UE-Canada a toujours été d’accélérer la production de pétroles bitumineux dans l’Alberta du Nord et de pouvoir les exporter aisément vers l’Europe, sans considération des conséquences pour l’eau, le climat, les sols... et c’est cet accord que la DG Commerce présente aujourd’hui comme très bon pour l’UE et ses citoyens, et que la France s’apprête à soutenir, après avoir fait signer l’Accord de Paris à 195 gouvernements le 12 décembre."
Le texte final étant désormais connu, le Collectif Stop TAFTA appelle le gouvernement à :
faire établir une évaluation sérieuse des implications économiques, sociales et environnementales de l’accord pour la France,
organiser un débat parlementaire crédible en amont du Conseil des ministres européens qui seront invités à l’approuver.
Le Collectif Stop TAFTA poursuivra en 2016 son travail d’information et de mobilisation face aux traités transatlantiques.