20.10.2014 : « Le Conseil Municipal (de Chézery-Forens, 01410) … Considère que le projet (Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement) en cours de négociation contient en germes de graves dangers pour les exigences sociales, sanitaires, alimentaires environnementales et technique en vigueur en France ; Estime en conséquence que ce projet est inacceptable, Demande au Gouvernement de la République de dénoncer l’accord … ; Refuse que tout ou partie d’un traité reprenant les termes du mandat du 14 juin 2013 s’applique au territoire de notre commune. »
Chézery-Forens (01) Hors TAFTA
mardi 1er mars 2016