Communiqué du Collectif national Stop CETA – Mercosur
🔴 Barbara Pompili : « Le traité sur la charte de l’énergie est obsolète » 🔴
Comme le demandent plus d’un million d’européens, Il est urgent DE SORTIR du TCE
Interrogée à l’Assemblée nationale ce mardi 22 juin au sujet du Traité sur la charte de l’énergie, ce traité qui protège les pollueurs, la ministre de la transition écologique Barbara Pompili a répondu que ce traité était « obsolète », qu’il « entravait la transition écologique » et que la France « envisageait de proposer un retrait coordonné de l’Union européenne et de ses États-membres » : le « processus de modernisation du Traité ne semble pas être en bonne voie » et « ne pourra produire d’avancées réelles avant de nombreuses années dans le meilleur des cas » a-t-elle précisé. Alors qu’un nouveau cycle de négociations se tient du 6 au 9 juillet et que plus d’un million de personnes en Europe ont signé une pétition demandant à l’UE et à la France de ce sortir de ce Traité qui protège les pollueurs, il est temps de passer de la parole aux actes : la France ne doit plus seulement envisager un retrait, mais pleinement s’engager dans cette voie avec les autres pays membres volontaires.
Véritablement entamées en 2020, les négociations pour une « modernisation » n’ont aucune chance de désarmer le Traité sur la charte de l’énergie. Transformer de fond en comble ce traité, notamment en supprimant son disposition d’arbitrage investisseurs-État, nécessite l’unanimité de ses membres et le Japon, parmi d’autres, a déjà fait savoir qu’il s’y opposerait. Par ailleurs, les propositions de l’UE pour rénover ce Traité sont très largement insuffisantes : les infrastructures liées aux énergies fossiles seraient protégées encore de nombreuses années et ces protections seraient même étendues à de nouveaux secteurs.
Du 6 au 9 juillet se tient le 4e cycle de négociation de l’année : strictement rien n’avance. Tout comme plus de 1 million de personnes qui ont signé une pétition européenne appelant l’UE et les États-membres, dont la France, à se retirer du Traité sur la charte de l’énergie, le collectif Stop CETA-MERCOSUR rappelle que sortir du TCE, au plus vite, est la seule option acceptable face à l’urgence climatique. A l’occasion de ce nouveau cycle de négociations, avec ses partenaires européens et français, prendront plusieurs initiatives pour renforcer la pression sur la commission européenne et les États-membres : il est urgent de sortir du TCE, ce Traité qui protège les pollueurs et entrave la transition énergétique.
Pour aller plus loin :
- Note de décryptage de l’Aitec : analyse des propositions de Bruxelles sur le Traité sur la charte de l’énergie
- Nouveau rapport : Réponses aux contre-vérités assénées par les promoteurs du Traité sur la charte de l’énergie, par CEO, TNI, Powershift, Aitec, Attac France, etc.
- De nouvelles révélations sur le Traité de l’énergie suite au travail d’Investigate Europe.
- Le Traité sur la charte de l’énergie, l’accord qui protège les pollueurs, note d’information de l’Aitec et d’Attac France
- Présentation en 11 diapos des enjeux autour du TCE ;
- Organisations qui soutiennent la pétition en France : 350.org, ActionAid France - Peuples Solidaires, Agir-pour-le-Climat, Aitec, Alofa Tuvalu, Alternatiba, Amis de la Terre, ANVCOP 21, Attac France, Bloom, CADTM France, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Stop CETA-Mercosur, Comité Pauvreté et Politique, Confédération paysanne, CRID, Emmaus international, Escape-jobs pour l’emploi sans carbone, FNE, Générations futures, Geres, Greenpeace, LDH, Le Mouvement, Notre affaire à tous, Pour un réveil écologique, Réseau action climat, Résilience France, Sherpa, Utopia, Veblen Institute, We move Europe, XR France, Youth for climate,