Ce samedi 18 novembre, plusieurs milliers de personnes ont exigé à travers la France, la tenue d’un référendum sur le CETA, le traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne, « conçu à l’écart du processus démocratique » selon Emmanuel Macron (discours du 1^er mai). Le collectif national Stop TAFTA/CETA rappelle que cet accord présente des risques importants pour de nombreux aspects de nos vies : climat, emploi, services publics, démocratie, agriculture, environnement, santé, alimentation, culture... Premier traité dit « de nouvelle génération » signé par l’Union Européenne, ce dernier ouvre la porte à de très nombreux autres traités aux risques similaires (dont certains sont sur le point d’être proposés à la ratification) et dont les effets conjugués seraient d’autant plus dévastateurs.

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Envoyé Spécial s’intéresse ce soir aux tribunaux d’arbitrages que nous dénonçons depuis longtemps. Son reportage de ce soir est basé sur le rapport publié en mai dernier par CEO que vous pouvez retrouver ici.

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Certes, le CETA est entré en vigueur, mais ce qu’aura retenu la majorité des médias, c’est que, face aux nombreux risques, la société civile résiste.
Les bases sont posées pour aller arracher un référendum !

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A l’occasion d’une conférence de presse organisée à l’Assemblée nationale ce mercredi 20 septembre, des dizaines d’organisations environnementales, associatives et syndicales ont officiellement demandé la suspension de l’application provisoire du CETA, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, prévue le 21 septembre et l’organisation d’un référendum sur le sujet.

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Le rapport de la Commission sur le CETA confirme que cet accord « entraîne inévitablement des incertitudes et des risques ». Face à ces risques, que de nombreuses organisations dénoncent depuis des mois, études à l’appui, une seule réponse possible : suspendre l’entrée en vigueur provisoire prévue le 21 septembre et ne pas ratifier l’accord en l’état.

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Alors que le CETA devait entrer en application provisoire au 1^er juillet, les négociations sur les quotas d’importation du fromage, les complications concernant les médicaments génériques, et les transpositions dans les lois provinciales du Canada l’ont à nouveau repoussée.

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Le GIS-Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes et la Maison de l’Europe de Rennes organisent une conférence-débat avec le collectif Stop TAFTA/CETA de Bretagne et le soutien du Conseil régional de Bretagne
sur : Les enjeux du CETA pour la Bretagne

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Pour la Cour de justice de l’Union européenne, les accords commerciaux de l’UE incluant des clauses sur l’investissement ou sur le règlement des différends investisseurs-États relèvent bien de la compétence partagée de l’UE et des États, et ne peuvent être approuvés sans l’implication des États-membres. Il s’agit là d’un revers cinglant pour la Commission européenne qui espérait obtenir la prérogative de pouvoir négocier directement ces dispositions. À nouveau, la Commission européenne est désavouée dans sa volonté de confisquer le commerce international, d’empêcher l’implication des États-membres et un vrai débat démocratique dans l’Union européenne.

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Dans sa décision rendue le 10 mai, le Tribunal de l’UE a annulé la décision de la Commission européenne refusant l’enregistrement de la proposition d’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) sur le TAFTA et le CETA, en septembre 2014.
La campagne Stop TTIP/TAFTA avait initié en 2014 une Initiative Citoyenne Européenne (ICE) demandant l’arrêt des négociations du TAFTA et la non signature du CETA. La Commission européenne avait refusé d’enregistrer cette ICE au prétexte qu’elle sortait du cadre juridique (...)

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Emmanuel Macron sera le Président en charge de soumettre le CETA à la ratification française. Le collectif Stop TAFTA et CETA rappelle qu’une consultation impliquant réellement les citoyen-ne-s est un impératif démocratique et lance, en amont des élections législatives, de nouveaux outils de mobilisation contre ce traité.

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