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200 organisations de la société civile contre l’application provisoire de l’accord UE-Mercosur

vendredi 27 février 2026

Près de 200 organisations de la société civile en Europe, dont une trentaine d’organisations françaises (dont ActionAid, Amis de la Terre France, Attac, BLOOM, Confédération paysanne, foodwatch, FSU, Générations Futures, Greenpeace, Notre Affaire à Tous etc), publient une lettre ouverte à la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et au Président du Conseil Antonio Costa, les appelant à « s’abstenir d’appliquer l’accord de libre-échange UE-Mercosur avant que le Parlement européen n’ait exercé son droit de vote. »

Pour aller plus loin :

Lettre ouverte au Conseil et à la Commission européenne contre l’application provisoire de l’accord UE-Mercosur

Madame Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne,
Monsieur António Costa, Président du Conseil européen,

Nous vous appelons à respecter les processus démocratiques et à vous abstenir d’appliquer l’accord de libre-échange UE-Mercosur avant que le Parlement européen n’ait exercé son droit de vote sur cet accord.

L’accord UE-Mercosur est fortement controversé et a soulevé de façon répétée de nombreuses critiques par des citoyens et des organisations de la société civile, tant au sein de l’UE que dans les pays du Mercosur, sur des questions telles que les normes de sécurité alimentaire, les impacts sur l’emploi et l’agriculture, ainsi que sur la déforestation. Dans une démocratie, il est essentiel que la voix des citoyennes soit entendue sur de telles questions.

La base démocratique de l’accord a déjà été mise en cause. Cet accord de libre-échange n’a pu être conclu qu’à la suite de décisions controversées ayant permis de contourner les parlements nationaux. L’approbation du Conseil n’a été obtenue qu’à une faible majorité, ce qui constitue une première dans l’histoire de ces accords qui avaient toujours été conclus à l’unanimité des États membres. Aujourd’hui, le Parlement européen a saisi la Cour de justice de l’Union européenne pour obtenir un avis sur les questions juridiques liées à l’accord, ce qui montre clairement que les députées ne souhaitent pas approuver l’accord sans un examen approfondi.

Appliquer cet accord de libre-échange dès maintenant, sans l’avis de la Cour et sans le consentement des députées européennes, reviendrait à piétiner les processus démocratiques qui existent précisément pour que les voix des citoyennes puissent être entendues, représentées et prises en compte lorsque des désaccords surviennent. Une telle décision saperait la confiance publique et la légitimité démocratique de l’Union européenne. À un moment où de nombreuxses membres de notre société se sentent marginalisées et perdent confiance dans les processus politiques, opter pour une application provisoire serait profondément antidémocratique et risquerait d’exacerber les tensions au sein des États membres de l’Union et entre eux.

Nous vous appelons à soutenir les principes démocratiques établis et à vous engager à attendre l’avis de la Cour ainsi que le vote de consentement du Parlement européen avant toute application de l’accord UE-Mercosur.

Organisations françaises signataires :
(la liste complète des signataires est disponible en .pdf ici)

  • ActionAid France, France
  • Aitec, France
  • all4trees, France
  • Alofa Tuvalu, France
  • Alternatiba, France
  • Amis de la Terre France, France
  • Attac France, France
  • AVF (Association Végétarienne de France), France
  • BLOOM Association, France
  • Canopée - Forêts Vivantes
  • Coalition Secrets Toxiques, France
  • Collectif national Stop Mercosur, France
  • Combat Monsanto, France
  • Comité de solidarité internationale avec les Autochtones des Amériques (CSIA-Nitassinan), France
  • Comité Français pour la Solidarité Internationale, France
  • Confédération paysanne, France
  • CRID (Centre de recherche et d’information pour le développement), France
  • Ekō, France
  • Fédération Artisans du Monde, France
  • foodwatch, France
  • France Amérique Latine FAL, France
  • France Nature Environnement, France
  • FSU, France
  • Générations Futures, France
  • Greenpeace, France
  • La Mutuelle Familiale, France
  • MIRAMAP – Mouvement Inter-régional des AMAP, France
  • MRJC, France
  • Notre Affaire à Tous, France
  • Planète Amazone, France
  • Terre d’Abeilles, France
  • Terre de Liens, France

Pour poursuivre la mobilisation :

Organisations membres du collectif national Stop CETA-Mercosur :
ActionAid France, Aitec, Amis de la Terre France, Attac France, Confédération Paysanne, CGT, Greenpeace France, Fédération Artisans du Monde, Fondation Copernic, FoodWatch, FNE, FSU, Solidaires, etc.

MERCI DE NOUS SOUTENIR PAR VOS DONS EGALEMENT : 5€, 10€ ou plus si vous le pouvez feront la différence pour continuer à mener campagne !


Pour vous informer et vous impliquer, vous pouvez :