Ce mardi 16 décembre, le Parlement européen a approuvé le règlement européen précisant les modalités de déclenchement par l’UE de la clause de sauvegarde telle que définie par l’Accord UE-Mercosur. Les députés européens avaient déposé 88 amendements pour renforcer ce réglement : une vingtaine d’entre eux ont été approuvés. Mais ils ne permettent toujours pas de garantir que les filières les plus fragiles soient suffisamment protégées des conséquences de la mise en concurrence déloyale générée par l’Accord UE-Mercosur. Cette version du réglement risque maintenant d’être détricotée dans les négociations avec les États et la Commission. Le collectif national Stop Mercosur considère que l’accord de libre-échange est toujours inacceptable et demande son abandon, et non simplement le report de sa ratification.

Lire : Clause de sauvegarde – une bataille d’amendements au Parlement européen (2 pages, Pdf-

La Commission et plusieurs États affirment que la clause de sauvegarde est suffisante pour apaiser les craintes des éleveurs. Au contraire, les débats et le vote au Parlement européen ont parfaitement montré ce que les organisations de la société civile et les agriculteurs-trices disent depuis des mois : la clause de sauvegarde prévue par l’accord UE-Mercosur est faible et ne peut garantir une protection adéquate aux filières les plus fragiles. Raison pour laquelle plus d’une vingtaine d’amendements visant à renforcer ses modalités d’application par l’UE ont été approuvées. Néanmoins, plusieurs de ces amendements sont clairement en contradiction avec l’accord de libre-échange lui-même (clause de réciprocité par exemple) : comme le Parlement européen ne peut modifier le texte de l’accord de libre-échange et qu’il n’est pas possible d’avoir un règlement de sauvegarde qui contredise l’accord lui-même, grand est le risque de voir ces amendements disparaître au moment du trilogue.

Pour le collectif national Stop Mercosur

« une clause de sauvegarde vise à ce que l’application des nouvelles règles ne soit pas trop violente, et non pas à éliminer les règles qui provoquent la déstabilisation des marchés : les agriculteurs ne veulent pas mourir moins vite, ils ne veulent pas mourir du tout et ils veulent vivre dignement de leur travail. Cette clause de sauvegarde, renforcée ou non, n’offre aucune garantie de survie aux filières les plus fragiles »

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Tout ce qu’il vous faut pour mener camapgne :

• un tract / flyer sur fond rouge (pdf ou jpg) ou sur fond blanc (pdf ou jpg)
• les slides du webinaire organisé le vendredi 5 décembre qui résume la situation et indique que faire ; ainsi que l’enregistrement du webinaire ;

Sur le fond du dossier :

• La ratification peut-elle être reportée ? L’accord peut-il encore
  être bloqué ? Que penser des exigences françaises ? ? (2 pages, pdf)
• Accord UE-Mercosur : de quelles clauses de sauvegarde parle-t-on ? (4 pages, pdf)
• Accord UE-Mercosur : pourquoi n’est-il pas climato-compatible ? (4 pages, pdf)
• Accord UE-Mercosur où sont passées les lignes rouges de la France ? (4 pages, pdf)
• Le “splitting”, un tour de passe-passe, pour contourner les oppositions (2 pages, pdf)

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• vous inscrire par mail sur le site du collectif Stop CETA-Mercosur
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