Alors que l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) va entrer en application « provisoire » ce vendredi 1^er mai, avant même tout vote conclusif du Parlement européen, une nouvelle étude économique (ici en .pdf) met à mal toutes les promesses économiques énoncées par la Commission européenne pour justifier cet accord, le plus contesté de l’Histoire de l’Union européenne. Rédigée par Orsola Costantini et Alex Izurieta, anciens économistes de la CNUCED, cette étude a réévalué l’analyse économique de la Commission européenne et aboutit à une conclusion claire : une fois prises en compte les dynamiques économiques réelles, les gains de PIB, déjà négligeables, disparaissent en grande partie et peuvent même devenir négatifs. Pour le Financial Times, cette étude pourrait fournir de « nouveaux arguments » aux députés européens lors de leur vote sur l’accord UE-Mercosur.

Voilà une étude (ici en .pdf) de plus qui vient accréditer nos propos : les gains attendus de l’accord de libre-échange entre l’UE et les pays du Mercosur sont largement exagérés par la Commission européenne, et sont très largement inférieurs aux conséquences néfastes attendues par l’application de cet accord. Cette nouvelle étude montre à nouveau que l’étude d’impact sur laquelle s’appuie la Commission européenne pour justifier cet accord minimise systématiquement les inégalités, la concentration des entreprises, les contraintes budgétaires, les asymétries de pouvoir dans les chaînes de valeur mondiales et les limites écologiques.

Accord UE-Mercosur : une nouvelle étude économique met à mal les promesses de la Commission européenne. « nos conclusions démantèlent les promesses entourant l’accord UE-Mercosur : il est néfaste pour la croissance, il est néfaste pour l’égalité, il est néfaste pour l’agriculture. Les défis actuels exigent une approche différente de celle d’un cadre de libre-échange étroit ».

Pour Alex Izurieta, co-auteur du rapport et ancien économiste senior à la CNUCED, « nous montrons que les modèles économiques utilisés pour justifier les accords de libre-échange sont fondamentalement viciés et qu’ils occultent le véritable enjeu de la coopération internationale : identifier des objectifs communs qui soient économiquement cohérents, mutuellement réalisables et durables à long terme. »

Principaux résultats :

• Les inégalités s’aggravent : les petits agriculteurs de l’UE, les travailleurs des secteurs exposés et les régions vulnérables risquent d’en supporter les coûts. L’étude montre que même de faibles baisses de prix pourraient plonger des milliers d’exploitations agricoles dans une situation de vulnérabilité économique, entraînant une concentration accrue des terres et une domination de l’agro-industrie.
• Pression sur les salaires : les répercussions s’étendent au-delà de l’agriculture. Les revenus du travail dans l’UE devraient diminuer (d’environ 0,04 % du PIB) par rapport à un scénario sans accord de libre-échange dans les années suivant la mise en œuvre.
  Aucun avantage clair pour les consommateurs : dans les chaînes d’approvisionnement alimentaire fortement concentrées de l’UE, il est peu probable que la baisse des prix à la production se répercute sur les consommateurs, les gains étant plutôt captés par les grands transformateurs et détaillants.
• Les PME ont peu de chances d’en bénéficier. Une concurrence accrue tend à favoriser les grandes entreprises disposant d’un plus grand pouvoir de marché, d’une plus grande capacité financière et d’un meilleur contrôle sur les chaînes d’approvisionnement. Les mesures de sauvegarde existantes, telles que les chapitres consacrés aux PME, les clauses de sauvegarde bilatérales ou les réductions tarifaires progressives, ne peuvent pas inverser fondamentalement ces dynamiques structurelles une fois qu’elles sont ancrées dans la structure productive.
• Pression budgétaire au sein du Mercosur : pour les pays du Mercosur, l’accord pourrait entraîner un déficit budgétaire persistant, pesant davantage sur des finances publiques déjà limitées.

Plus fondamentalement, l’étude souligne que les accords de libre-échange sont difficiles à renverser une fois adoptés. Leurs engagements juridiques verrouillent les choix réglementaires, restreignent la marge de manœuvre en matière de politique publique et limitent la capacité des gouvernements à poursuivre d’autres stratégies économiques.

Organisations membres du collectif national Stop CETA-Mercosur :
ActionAid France, Aitec, Amis de la Terre France, Attac France, Confédération Paysanne, CGT, Greenpeace France, Fédération Artisans du Monde, Fondation Copernic, FoodWatch, FNE, FSU, Solidaires, etc.

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