Ce jeudi 27 novembre, les députés ont voté à la très grande majorité une résolution « invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur » (1). A l’heure où E. Macron se dit désormais « positif » sur l’accord UE-Mercosur, le collectif national Stop-Mercosur se félicite de ce message simple, ferme et clair : la France peut et doit construire une minorité de blocage au sein de l’UE pour bloquer la ratification de cet accord de libre-échange, le plus nocif mais aussi le plus contesté de l’histoire de la construction européenne.
Voir ici le message que nous avons adressé aux députés en amont du vote.
Cette résolution, qui juge avec raison que « les clauses de sauvegarde ne sauraient être considérées comme une garantie suffisante pour préserver les intérêts agricoles, environnementaux et sanitaires de l’Union », dénonce « le revirement de la position française » et « invite le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’accord » et à « œuvrer à la constitution d’une minorité de blocage permettant de s’opposer à la mise en place du volet commercial de cet accord, délétère pour notre agriculture, l’environnement, le climat et tant d’autres domaines ».
Alors qu’une minorité de blocage est aujourd’hui encore toujours possible, nous appelons l’exécutif français à se mobiliser en ce sens et à mettre en oeuvre le travail diplomatique nécessaire pour l’obtenir : l’opposition de la France, la Pologne, l’Irlande, l’Autriche et la Hongrie, couplée à l’abstention de la Belgique et de la Roumanie, empêchent les partisans de l’accord d’obtenir une majorité qualifiée. C’est donc possible.
Pour le collectif national Stop Mercosur, « nous ne saurions accepter qu’E. Macron, seul à l’Elysée, en contradiction avec les assemblées, les organisations de la société civile, la très grande majorité de la population, décide finalement de ratifier cet accord, clause de sauvegarde ou pas ».
Pour faire pression sur E. Macron et le gouvernement français, nous appelons toutes celles et ceux qui s’opposent à cet accord à se saisir de notre outil en ligne :
Pour aller plus loin :
- ci-dessous les citations des membres du collectif national Stop Mercosur
- Accord UE-Mercosur : Où en est-on ? L’accord peut-il encore être bloqué ? (2 pages, pdf)
- Accord UE-Mercosur : de quelles clauses de sauvegarde parle-t-on ? (4 pages, pdf)
- Accord UE-Mercosur : pourquoi n’est-il pas climato-compatible ? (4 pages, pdf)
- Accord UE-Mercosur où sont passées les lignes rouges de la France ? (4 pages, pdf)
- Le “splitting”, un tour de passe-passe, pour contourner les oppositions (2 pages, pdf)
(1) Seul les députés macronistes se sont abstenus.
Organisations membres du collectif national Stop CETA-Mercosur : ActionAid France, Aitec, Amis de la Terre France, Attac France, Confédération Paysanne, CGT, Greenpeace France, Fédération Artisans du Monde, Fondation Copernic, FoodWatch, FNE, FSU, Solidaires, etc
Réactions des membres du collectif national Stop-Mercosur :
Pour Fanny Métrat, porte-parole de la Confédération paysanne :
« Nous pouvons gagner contre cet accord UE-Mercosur ! L’ensemble des paysan·nes est contre cette mise en concurrence qui va détruire notre souveraineté alimentaire et notre santé. Protéger nos droits sociaux, notre environnement, notre alimentation, notre démocratie passe par une opposition nette d’Emmanuel Macron au Conseil de l’UE, dans le respect de la position du Parlement Français, et par un rejet massif par les parlementaires européens de cet accord toxique, comprenant notamment un mécanisme de rééquilibrage qui plombera toute leur capacité d’initiative législative future dans l’intérêt des citoyen·nes européen·nes »
Pour Clément Helary, chargé de campagne pour Greenpeace France :
« La société civile, tout comme les député·es de l’AN, rejettent massivement cet accord UE-Mercosur. Avec ou sans les conditions évoquées par Emmanuel Macron, il fragiliserait la souveraineté alimentaire, renforcerait la destruction des écosystèmes et les émissions de gaz à effet de serre. C’est inacceptable, tout particulièrement quelques jours après la COP30 en Amazonie. Il faut que cet accord toxique soit stoppé : la France doit jouer son rôle et constituer une minorité de blocage. »
Pour Chloé Rousset, chargée de campagne pour ActionAid France
« Les clauses de sauvegardes présentées comme étant des victoires ne répondent pas aux problèmes fondamentaux de cet accord. Répétons-le encore : cet accord bénéficiera aux multinationales, notamment de l’agro-industrie et de l’agrochimie, aux détriment des travailleur.ses, des paysan.nes, des peuples autochtones, des consommateur.ices européen.ne, des écosystèmes. Il est urgent que le gouvernement assume ses responsabilités, représentent les intérêts de la population française et s’active pour bloquer cet accord scandaleux. »
Pour Karine Jacquemart, directrice générale de foodwatch :
« En enfonçant la porte avec la loi Duplomb d’un côté et en laissant entrer l’accord UE-Mercosur par la fenêtre de l’autre, E.Macron et ceux au pouvoir ne sont décidément pas du côté de la majorité des agriculteurs et agricultrices, de la santé, d’une alimentation saine, ni de l’environnement et ne sont pas à un déni de démocratie près.. ».
Pour Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac France,
« Après ce vote à l’Assemblée nationale, il apparaît qu’il n’existe pas de légitimité démocratique pour que la France donne son accord au traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur. Emmanuel Macron doit donc prendre position clairement contre un accord qui ruinerait l’agriculture paysanne et aggraverait le dérèglement climatique. »
Pour Maxime Combes, économiste à l’Aitec et co-animateur du collectif national Stop-Mercosur
« Ce vote montre, comme nous le disons depuis des années, que le très nocif accord de libre-échange UE-Mercosur n’a ni de majorité sociale dans le pays, ni de majorité politique : E. Macron et son gouvernement devraient donc prendre le vote de cette résolution comme une forme de mandat impératif et populaire exigeant de s’opposer à la ratification de l’accord en construisant une minorité de blocage. »
Pour Nabil Berbour, directeur de campagne chez Ekō
« Des dizaines de milliers de citoyennes et citoyens nous ont déjà alertés : l’accord UE-Mercosur est une menace directe pour l’Amazonie, les paysan·nes et notre sécurité alimentaire. Le vote massif de l’Assemblée nationale confirme ce que dit la société civile depuis des années : cet accord n’a aucune légitimité démocratique ni sociale. Emmanuel Macron doit entendre ce message clair et construire une minorité de blocage pour empêcher la ratification de ce traité toxique. La France a le pouvoir de stopper cet accord — elle a désormais le devoir de le faire. »
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