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L’accord UE-Mercosur doit-être stoppé, pas ressuscité ou complété à la marge.

lundi 12 juin 2023

Ce mardi 13 juin, l’Assemblée nationale est saisie d’une proposition de résolution non-contraignante relative à l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur. Alors que la Commission européenne déploie une énergie considérable - Ursula von der Leyen est actuellement au Brésil - pour ressusciter cet accord de libéralisation du commerce gelé depuis trois ans, le collectif national Stop CETA-MERCOSUR se félicite que le futur de ce projet d’accord nocif, tant pour la planète que pour les populations, puisse être l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale. Néanmoins, cette résolution, dont les trois exigences collent à la position actuelle d’Emmanuel Macron, est insatisfaisante et insuffisamment ambitieuse : alors que le ministre du commerce français vient d’affirmer depuis le Brésil qu’il fallait « évidemment conclure » ces négociations, l’accord UE-Mercosur complété à la marge d’engagements généraux et de dispositifs sans force exécutoire ne saurait devenir acceptable. En 2023, c’est l’ensemble de la politique commerciale européenne qui doit-être revue à l’aune des grands défis écologiques, sociaux et économiques de ce début de siècle. C’est le défi auquel les parlementaires devraient s’atteler pour ne pas à en rester à un coup d’épée dans l’eau.

Le collectif national Stop CETA-Mecosur, qui regroupe des dizaines d’organisations de la société civile française mobilisées depuis des années au sujet des différents accords de libéralisation du commerce et de l’investissement négociés par la Commission européenne (TAFTA, CETA, JEFTA, Corée du Sud, Vietnam, Mercosur, Mexique, Chili, Indonésie, Inde, Nouvelle-Zélande, Australie, Thaïlande etc), n’a cessé d’alerter sur le fait que l’accord UE-Mercosur était loin d’être enterré tout en multipliant les appels aux parlementaires et collectivités territoriales pour qu’ils se saisissent de cet enjeu et votent des vœux ou résolutions « contre l’Accord UE-Mercosur et pour la relocalisation écologique et solidaire ».

Le collectif national Stop CETA-Mecosur se félicite donc que l’Assemblée nationale se préoccupe de l’avenir de l’accord UE-Mercosur. La résolution dont les député.es sont saisis, qui est non-contraignante pour l’exécutif, est néanmoins peu satisfaisante (voir le détail de notre analyse ici) : 

  • alors que la Commission européenne cultive l’opacité, la résolution ne porte aucune exigence en matière de transparence : nous attendons des député.es qu’ils exigent une transparence totale des négociations en cours ;
  • la résolution ne fait aucune mention de « l’instrument joint » que la Commission a proposé pour ressusciter l’accord et qui ne modifie pas son économie générale : les député.es devraient clairement rejeter ce qui s’apparente à un "tour de magie" de la part de la Commission ;
  • si le rejet du "splitting" (adoption du seul volet commercial de l’accord) est à mettre au crédit de cette résolution, les député.es devraient étendre cette prise de position aux autres accords en cours de finalisation (Mexique, Chili etc) ;
  • la résolution se limite aux enjeux agricoles, climatiques et de déforestation, éludant les effets économiques, sociaux et de violations des droits humains qu’un tel accord si déséquilibré ne manquerait pas de produire ;
  • la résolution fait des dites "clauses miroirs" l’instrument miracle par lequel des accords de libéralisation du commerce jugés nocifs deviendraient acceptables et inoffensifs - ce n’est pas le cas ; 
  • négocié sur la base d’un mandat délivré en 1999, l’accord UE-Mercosur est obsolète tant dans ses principes que dans son contenu - la mention du "respect de l’accord de Paris" ne le fera pas changer de nature  ; 

Alors que le ministre français délégué au commerce Olivier Becht vient d’affirmer depuis le Brésil qu’il "fallait évidemment conclure" les négociations, tout en précisant qu’il ne fallait pas "se précipiter", on peut se demander si le "Non en l’état" français énoncé à de multiples reprises depuis 2019 par Emmanuel Macron ne serait pas en train de devenir un "Oui mais plus tard". La présentation de cette résolution devant l’Assemblée nationale doit conduire à une plus grande clarté politique sur les buts poursuivis et les moyens mis en oeuvre par l’exécutif pour s’opposer à l’accord. 

Compte-tenu du contexte international, nous partageons le besoin de renforcer les liens entre les populations européennes et latino-américaines, mais cela ne saurait s’effectuer au prix d’un accord obsolète dont les conséquences sociales, écologiques, humaines et économiques sont largement documentées. En lien avec nos partenaires européens et sud-américains de la coalition StopEUMercosur, nous appelons l’exécutif français à clairement prendre position contre l’accord UE-Mercosur et à construire à Bruxelles une minorité de blocage avec d’autres États-membres de l’UE (Autriche, Pays-Bas, etc), seule à même de garantir que cet accord ne voit pas le jour. Nous appelons également l’exécutif à se mobiliser pour que la Commission ne puisse utiliser le sommet UE-Amérique latine pour faire avancer, outre l’accord UE-Mercosur, les accords UE-Mexique et UE-Chili.  

Rappel de nos exigences envers l’exécutif français : 

  • exiger de la Commission européenne qu’elle agisse dans la plus grande transparence en publiant tous les documents en cours de négociation, et à défaut que l’exécutif français publie lui-même ces documents ;
  • soutenir notre demande de stopper la finalisation des accords de libéralisation du commerce entre l’UE et le Mercosur, et de libéralisation du commerce et de l’investissement entre le Mexique et le Chili avant le sommet UE-CELAC (Communauté d’États latino-américains et caraïbes) qui aura lieu les 17 et 18 juillet ;
  • s’engager à réorienter la politique commerciale européenne sur de nouveaux principes : Solidarité, Egalité, Coopération, Durabilité, Démocratie afin de "garantir une bonne vie pour tous" ;
  • rejeter les velléités de la Commission européenne visant à découper ces accords en 2 pour empêcher les parlements nationaux d’avoir à se prononcer sur la partie commerciale de chacun des accords, alors mêmes que ces accords dépassent largement le cadre du commerce et auront des effets délétères sur l’ensemble de nos sociétés ;

Pour aller plus loin, nos récentes publications :

Prochaines échéances :

  • 22 et 23 juin : Lula sera reçu à Paris par Emmanuel Macron à l’occasion du sommet pour un nouveau pacte financier international ;
  • 17 et 18 juillet : sommet des chefs d’État et de gouvernement de l’UE et d’Amérique latine à Bruxelles, en parallèle duquel se tiendront des activités de la société civile contre les accords de commerce UE-Mercosur UE-Chili et UE-Mexique

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