La Commission européenne semble toujours décidée à avancer vers un accord de commerce sectoriel avec les Étatas-Unis. Phil Hogan l’a encore signifié très récemment. Une des possibilités serait que l’UE accepte d’accélérer les procédures d’autorisation pour les organismes génétiquement modifiés (OGM) américains. Dans une lettre ouverte au commissaire européen Phil Hogan, plus de 70 organisations européennes, dont Attac, Aitec, Amis de la Terre et le collectif Stop TAFTA côté français, appellent la Commission à faire tout le contraire : que la législation européenne sur les OGM soit correctement mise en oeuvre et qu’elle soit-même renforcée.
Plusieurs articles de presse et déclarations indiquent en effet que la Commission européenne souhaite accélérer et intensifier les négociations avec les États-Unis : ainsi, Phil Hogan a récemment indiqué qu’il venait d’écrire à son homologue des États-Unis pour relancer les négociations et aboutir rapidement à un accord. La finalisation des négociations avec les États-Unis ferait partie des priorités de l’Allemagne pour sa présidence de l’UE qui commence le 1er juin. Plusieurs sources indiquent que la Commission serait notamment encline à accepter une procédure d’autorisation plus rapide des OGM produits aux États-Unis.
La lettre envoyée à Phil Hogan rappelle que l’UE a élaboré des règles pour garantir que les OGM ne puissent être commercialisés qu’après une l’évaluation du produit (sécurité, traçabilité, étiquetage, etc) qui garantisse la protection des personnes et de l’environnement. Alors que la procédure d’autorisation s’appuie sur des évaluations scientifiques déjà insatisfaisantes qui ignorent certains aspects cruciaux (utilisation accrue de produits chimiques etc), accélérer les procédures d’autorisation d’OGM pourraient réduire considérablement la rigueur scientifique de la procédure et les contrôles possibles.
Alors que le nombre de pays qui cultivent des OGM est en baisse depuis 2010, les organisations signataires appellent au contraire à mettre correctement en œuvre la législation européenne existante, et à la renforcer. Plus largement, ONG, syndicats et associations appellent Commissions européenne et États-membres à stopper les négociations avec les États-Unis (lire notre article)
La lettre en anglais envoyée au Commissaire européen au commerce Phil Hogan est disponible avec la liste de l’ensemble des signataires en cliquant sur ce lien.