Partagez

Restez informés

Déclaration transatlantique contre la protection des investisseurs dans le TAFTA, le CETA, et les autres accords de libre-échange

lundi 22 février 2016

Les organisations soussignées appellent les États-Unis, l’Union Européenne et le Canada à exclure tout mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) du Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI ou TAFTA), de l’Accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada (AÉCG ou CETA) et de tous les autres accords de commerce et d’investissement.

Cette semaine, les États-Unis et l’UE vont redémarrer les négociations en matière de protection des investissements dans le TAFTA. La Commission européenne, disant avoir été à l’écoute de l’opinion publique, a élaboré la proposition d’un Système prétendument nouveau de Cour pour l’Investissement (SCI), afin de remplacer le "vieux" système de RDIE dans toutes les négociations actuelles et futures concernant l’investissement. Toutefois, nous croyons que les changements proposés ne cherchent qu’à déguiser le système RDIE sous un autre nom. L’UE a été incapable de corriger les problèmes inhérents au système RDIE. Tant la proposition de SCI que le mécanisme RDIE minent le processus démocratique de prise des décisions par les États.

Fondamentalement, la nouvelle proposition est pire que les traités d’investissement autonomes signés à ce jour par les États et dont ils avaient préservé la possibilité de se retirer : le TAFTA et le CETA placent l’UE ainsi que ses États membres dans un étau dont il sera impossible de se défaire.

Voici cinq des principales préoccupations que soulèvent tant le mécanisme RDIE que celui du SCI :

  • Le RDIE et le SCI accordent aux investisseurs étrangers des privilèges auxquels eux seuls ont droit, discriminant ainsi les investisseurs locaux et les communautés, sans qu’il n’y ait de retombées évidentes pour l’ensemble de la société.
  • Le RDIE et le SCI peuvent contraindre les gouvernements à dépenser des milliards en argent des contribuables pour dédommager les entrepris es qui se sentent lésées par des politiques de santé publique, de préservation de l’environnement, de protection des droits en matière de travail ou dans d’autres domaines, et même par des décisions de cours domestiques de justice. Il est inacceptable que l’ISDS et le SCI permettent à des intérêts privés de contester des politiques d’intérêt public et de nuire à leurs objectifs.
  • Le RDIE et le SCI échappent au contrôle et aux principes démocratiques. De plus, les parlements perdent tout pouvoir de modifier les règles ultérieurement.
  • Le RDIE et le SCI minent la compétence des cours de justice des États, de la Communauté européenne ainsi que de ses États membres, en permettant aux investisseurs étrangers de les contourner.
  • Le RDIE et le SCI ignorent le fait que les systèmes juridiques européens, américains et canadiens disposent de tous les outils nécessaires pour gérer les conflits avec les investisseurs étrangers, en s’appuyant sur un système de lois qui s’applique équitablement à tous dans la société.

Le nombre de poursuites d’investisseurs contre les États a fortement augmenté au cours de la période récente. Plus de 50 nouveaux cas en moyenne par an sont apparus pendant les quatre dernières années. Le nombre total de poursuites connues en vertu du mécanisme RDIE s’élève maintenant à 667, visant un total de 105 pays et touchant un large éventail de politiques publiques dont plusieurs ont peu à voir avec les questions habituelles du commerce. Un exemple choquant est celui de l’entreprise de pipelines et oléoducs TransCanada. Cette multinationale canadienne a signifié son intention de poursuivre le gouvernement américain après que celui-ci ait bloqué le pipeline Keystone XL qui menaçait son plan de lutte contre le changement climatique. TransCanada attaque les États-Unis en ayant recours à quatre droits des investisseurs consignés dans l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) que l’on retrouve également dans le CETA et dans la proposition de l’UE de SCI.

Les principaux changements que la Commission européenne présente comme des améliorations du système dans sa récente proposition sont criblés de défaillances juridiques dans deux domaines clés : la prétendue indépendance du système et une supposée protection du droit à réguler.

La nomination de soi-disant "juges" sur les panels d’arbitrage semble constituer une mesure positive, mais ceux-ci continueront de recevoir des honoraires élevés au cas par cas, ce qui les incite à décider en faveur des investisseurs afin d’attirer plus de dossiers dans le futur. Il est probable que ce biais en faveur des investisseurs perdurerait même si l’UE et ses partenaires commerciaux introduisaient une rémunération fixe pour les "juges". En effet, dans un système légal où seule une partie peut lancer une poursuite, les décisions favorables au requérant assurent un flux régulier de nouveaux cas et accordent toujours plus de pouvoir et d’autorité aux arbitres.

Une certaine reconnaissance du droit à réguler dans l’intérêt du public ne permet pas d’éviter que les arbitres imposent des dédommagements sans limite, ni qu’ils y incluent les profits escomptés et l’application d’intérêts. Ce droit souverain des gouvernements est grandement affaibli du moment qu’on les oblige à n’adopter que les "mesures nécessaires" à l’atteinte d’objectifs dits "légitimes", ce qui laisse les critères de "nécessité" et "légitimité" ouverts à l’interprétation et, ultimement, à la libre appréciation d’arbitres chèrement payés. Même si une poursuite en vertu du mécanisme de RDIE peut ne pas empêcher directement de légiférer, toute loi ou réglementation présente dès lors un risque élevé, du fait que constamment elles sont susceptibles de coûter des milliards aux contribuables si, ultérieurement, un investisseur conteste le gouvernement et exige compensation. Cela a pour effet de rendre les gouvernements frileux et crée des situations de paralysie réglementaire, comme on a pu l’observer en Malaisie et en Nouvelle-Zélande où l’on a attendu le résultat de la poursuite RDIE de la multinationale Phillip Morris contre l’Australie avant de légiférer sur la neutralité des paquets pour les produits du tabac. L’affirmation de l’UE que sa nouvelle proposition protège le "droit à réguler" donne une fausse impression de sécurité. La menace sur la santé, l’environnement et les législations sociales demeure bien réelle en Europe, aux États-Unis et au Canada si le CETA et le TAFTA incluent le mécanisme RDIE ou le SCI.

Tandis que les traités actuels de commerce et d’investissement ont déjà largement limité la marge de manœuvre politique dont jouissent les gouvernements, l’inclusion du RDIE ou du SCI dans le CETA et le TAFTA aurait pour effet d’élargir la portée des systèmes d’arbitrage en matière d’investissement et de démultiplier la responsabilité et les risques financiers pour les gouvernements des deux côtés de l’Atlantique. Par exemple, le RDIE dans le TAFTA accorderait un pouvoir accru à plus de 47 000 des 51 495 filiales de sociétés états-uniennes opérant dans l’UE pour attaquer les politiques européennes et les initiatives gouvernementales.

Même si le TAFTA n’incluait pas de droits démesurés pour les investisseurs, quatre firmes américaines sur cinq présentes au Canada et qui opèrent dans l’UE-soit un total de 41 811 entreprises-pourraient entamer des poursuites contre l’UE et ses États membres en utilisant le mécanisme RDIE prévu dans le CETA dans la mesure où leurs investissements sont structurés en conséquence. Les risques de recours Investisseur-État en vertu du TAFTA et du CETA sont d’autant plus réels que les compagnies étatsuniennes, européennes et canadiennes sont celles qui font le plus usage du mécanisme d’arbitrage en matière d’investissements. Elles sont les instigatrices de plus de 80% des poursuites connues à ce jour d’investisseurs contre les Etats au niveau mondial. Les plus récentes données de la CNUCED (Conférence des Nations unies sur le Commerce et le Développement) indiquent que les investisseurs étrangers ont lancé plus de procédures RDIE en 2015 que lors des années précédentes - leur nombre passant du simple au double sur une période de seulement cinq ans. 52% des recours RDIE qui ont abouti se sont soldés par une défaite des gouvernements ou par un règlement à l’amiable avec l’investisseur étranger.

L’inclusion du RDIE ou du SCI dans le TAFTA/TTIP et le CETA conduira très probablement à une explosion du nombre de poursuites contre des politiques légitimes d’intérêt public, et elle représente vraisemblablement l’affront le plus visible de tous les accords de libre-échange et d’investissement contre la démocratie, les droits humains et l’État de droit.

Par conséquent, nous rejetons le régime de protection des investisseurs étrangers proposé dans le TAFTA/TTIP et le CETA, et nous réitérons notre appel à exclure toute forme d’arbitrage et de règlement des différends entre investisseurs et Etats au sein de tous les accords de libre-échange actuels et futurs.

Organisations européennes et internationales :
Compassion in World Farming, Europe
Friends of the Earth Europe, Europe
SOLIDAR, Europe
Health and Trade Network, Europe
Alcohol Policy Youth Network, Europe
Bizolutioners - evolutionary solutions for human rights problems created by business, Europe
ClientEarth, Europe
WECF, Europe
WeMove.EU, Europe
European Digital Rights (EDRi), Europe
European Work Hazards Network, Europe
LobbyControl, Europe
SumOfUs, International
FIAN International, International

Organisations nationales en Europe
Alternative und Grüne GewerkschafterInnen (AUGE/UG), Austria
Attac Austria, Austria
Attac Flachgau, Austria
DIE LINKE, Austria
eku-konstruktiv, Austria
Erklaerung von Salzburg für solidarische Entwicklung EVS, Austria
Evangelical Association for World Mission EAWM, Austria
Gewerkschaft Öffentlicher Dienst/ Universität Salzburg, Austria
Initiativplattform TTIP stoppen Oberoesterreich, Austria
Kath. Betriebsseelsorge Salzburg, Austria
Katholische ArbeitnehmerInnen Bewegung Erzdiözese Wien, Austria
Network Social Responsibility - Netzwerk Soziale Verantwortung (NeSoVe), Austria
SOL - Menschen für Solidarität, Ökologie und Lebensstil, Austria
Talente-Tauschkreis Salzburg, Austria
Collectif Alpha asbl, Belgium
MIG, Belgium
Réseau wallon de lutte contre la pauvreté, Belgium
11.11.11, Belgium
ATTAC Belgique, Belgium
ATTAC-Charleroi, Belgium
CGSP wallonne, Belgium
Change Partnership, Belgium
Cie D’ici P., Belgium
Collectif Roosevelt .BE, Belgium
Corporate Europe Observatory, Belgium
Équipes Populaires, Belgium
FIAN Belgium, Belgium
FIDA - Fédération Internationale de la Diaspora Afar, Belgium
Greenpeace, Belgium
groupe CNCD local, Belgium
ISVI, Belgium
Jeunes Organises et Combatifs Bruxelles, Belgium
Left Ecological Forum, Belgium
MOC Bruxelles, Belgium
Mouvement ouvrier chrétien, Belgium
MPEVH, Belgium
Quinoa asbl, Belgium
Social Platform, Belgium
Vie Féminine, Belgium
Confederation of Labour Podkrepa, Bulgaria
Foundation for Environment and Agriculture (FEA), Bulgaria
Solidarna Bulgaria, Bulgaria
The Bulgarian Left, Bulgaria
Za Zemiata, FoE Bulgaria, Bulgaria
Zelena Partiya Bulgaria, Bulgaria
Luridicum Remedium, Czech Republic
May Day, Denmark
The Ecological Council, Denmark
350 Finland, Finland
Animalia, Finland
Attac Finland, Finland
CRASH - Coalition for Research and Action for Social Justice and Human Dignity, Finland
Emmaus Aurinkotehdas ry, Finland
Friends of the Earth Finland, Finland
Friends of the Landless Finland, Finland
Hyvinvointivalion vaalijat ry, Finland
Maailmankauppojen liitto ry, Finnish Association of Worldshops, Finland
Parecon Finland, Finland
Physicians for Social Responsibility, Finland, Finland
Pro Ethical Trade Finland, Finland
Swallows in Northern Finland, Finland
Technology for Life NGO, Finland
TTIP Network Finland, Finland
Uusi Tuuli ry, Finland
AITEC, France
ATTAC France, France
Attac Marseille, France
BCA PACA FRANCE, France
Collectif Causse Méjean - Gaz de Schiste NON !, France
Collectif citoyen IDF Non aux pétroles et gaz de schiste et de couche !, France
Collectifs Isérois “STOP GHRM 38”, France
Confédération paysanne, France
COPRA, France
CPC !, France
Ecolectif Contre Gaz de Schiste Gignac et Environs 34, France
foodwatch France, France
Jeunes Ecologistes, France
Les Amis de la Terre, France
rdm.esindignées fr, France
STOP TAFTA CETA Nord Isère, France
TOX POPULI, France
Arbeitsgemeinschaft bäuerliche Landwirtschaft e. V., Germany
Arbeitskreis Fracking Braunschweiger Land, Germany
Attac Deutschland, Germany
Attac Trägerverein e. V. Regionalgruppe Kleve, Germany
Berliner Wassertisch, Germany
BI Gemeinsam gegen Gas- und Probebohrungen am Niederrhein, Germany
BI lebenswertes Korbach e. V., Germany
BLUE 21, Germany
Buergerinitiative kein-frack-in-wf, Germany
BUND – Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland ; Friends of the Earth Germany, Germany
BUND Naturschutz in Bayern e. V., Germany
BUND-Erfurt, Germany
Bürgerinitiative Fracking freies Hessen n. e. V., Germany
Bürgerinitiative Fracking Freies Hamburg, Germany
Campact, Germany
Deutscher Naturschutzring (DNR), Germany
Digitalcourage e. V., Germany
FDCL Berlin, Germany
Foodwatch Germany, Germany
Forum Umwelt und Entwicklung, Germany
German-African Centre (DAZ), Germany
IBD Initiative Bürger für Demokratie, Germany
Interessengemeinschaft Schönes Lünne, Germany
ISSA – information centre on southern africa, Germany
Joshua Satelitte, Germany
KMU gegen TTIP (DE), Germany
Mehr Demokratie, Germany
Occupy Erfurt, Germany
PEGAH Wuppertal e. V., Germany
PowerShift e. V., Germany
SEEDS ACTION NETWORK (SAN Germany), Germany
TTIPunfairHandelbar, Germany
Vereinigung Demokratischer Juristinnen und Juristen e. V., Germany
WEED – World Economy, Ecology & Develoment, Germany
Fair Trade Hellas, Greece
GREENS-SOLIDARITY, Greece
Naturefriends Greece, Greece
ATTAC Hungary, Hungary
Védegylet, Hungary
Attac Ireland, Ireland
Fís Nua, Ireland
Keep Ireland Fracking Free, Ireland
Fairwatch, Italy
Locale-Globale, Italy
Žali.lt, Lithuania
Fundacja Strefa Zieleni, Poland
Institute of Global Responsibility, Poland
The Civil Affairs Institute, Poland
Oikos Cooperação e Desenvolvimento, Portugal
Plataforma Não ao Tratado TransAtlântico, Portugal
Alburnus Maior (Save Rosia Montana campaign), Romania
Asociaţia România Vie / Romania Alive Society, Romania
EcoV, Romania
Mining Watch Romania, Romania
Terra Mileniul III Foundation, Romania
Scottish Hazards, Scotland
Center for Sustainable Rural Development Kranj, Slovenia
Društvo Bober, Slovenia
Društvo Duh časa, Slovenia
DRUŠTVO MLADI IN TOBAK, Slovenia
Društvo za podporo radiu Marš, socialno podjetje, Slovenia
F.B SKUPINA, Slovenia
Focus, association for sustainable development, Slovenia
Institute for Sustainable Development, Slovenia, Slovenia
Konfederacija sindikatov 90 Slovenije, Slovenia
Legal-oreganisational centre for NGOs, Slovenia
Mitja Krapsa s.p., Slovenia
No Excuse Slovenia, Slovenia
Party for Ekosocialisem and Sustainable Development of Slovenia - TRS, Slovenia
Pirate Party Slovenia, Slovenia
Political party Solidarnost, za pravično družbo, Slovenia
PROTESTIVAL, Slovenia
Puntarji, movement for active citizenship, Slovenia
Slovenian Coalition for Public Health, Environment and Tobacco Control, Slovenia
Society Movement for Sustainable Development of Slovenia - TRS, Slovenia
Solidarnost (political party), Slovenia
Umanotera, Slovenia
Zavod Svibna, Slovenia
a) UTD Slovenija, Slovenia
Obalna sindikalna organizacija Koper, Slovenia
CCOO Euskadi, Spanish State
Amigos de la Tierra, Spanish State
Andalucía No TTIP, Spanish State
Asamblea de Andalucía, Spanish State
Asamblea de Andalucía Sevilla, Spanish State
Asamblea de Cooperación por la Paz, Spanish State
Asociación Andaluza por la Solidaridad y la Paz (ASPA), Spanish State
Association Africanist Manuel Iradier, Spanish State
ATTAC BIZKAIA, Spanish State
Attac Navarra-Nafarroa, Spanish State
ATTAC Spain, Spanish State
CALCUTA ONDOAN, ONGD, Spanish State
Campanya No al TTIP Comarques de Castelló, Spanish State
CCOO, Spanish State
CEDSALA, Spanish State
CGT-Spain, Spanish State
Círculo Podemos Mar Cangas, Spanish State
Coordinadora de Organizaciones de Agricultores y Ganaderos (COAG), Spanish State
Colectivo para la Paz, Spanish State
Colla Ecologista d’Almassora, Spanish State
ECOAR, Spanish State
Ecologistas en Acción/Ekologistak Martxan, Spanish State
Ehttipez, Spanish State
ENTREPUEBLOS/ENTREPOBLES/ENTREPOBOS/HERRIARTE, Spanish State
EQUO, Spanish State
Errenteria IrabaziZ, Spanish State
Extrem Berries, Spanish State
FACUA-Consumidores en Acción, Spanish State
Front Civic, Spanish State
Fundacion Munubat, Spanish State
Ganemos Palencia, Spanish State
Gañemos Vilanova, Spanish State
ICV -Iniciativa per Catalunya Verds, Spanish State
Ingeniería Sin Fronteras País Vasco, Spanish State
Iniciativa Cambio Personal Justicia Global, Spanish State
Intersindical Alternativa de Catalunya - IAC, Spanish State
Intersindical Valenciana, Spanish State
Izquierda Unida Castilla y León, Spanish State
IZQUIERDA UNIDA EN VALLADOLID, Spanish State
Komite Internazionalistak, Spanish State
kostalde, Spanish State
Lambda, col·lectiu de lesbianes, gais, transsexuals i bisexuals, Spanish State
Leganes contra el TTIP, Spanish State
Mugarik Gabe, Spanish State
Observatori del Deute en la Globalització - ODG, Spanish State
ONG Elan-Euskadi, Spanish State
ONGd, Spanish State
PACD Sevilla, Spanish State
Partido X, Spanish State
Paz con Dignidad, Spanish State
PCA Sevilla ciudad, Spanish State
Plataforma de afectados por la hipoteca de Palencia, PAH, Spanish State
Plataforma en defensa de lo público, Spanish State
Plataforma no al TTIP de Palencia, Spanish State
Plataforma no al TTIP en Sevilla, Spanish State
Plataforma por lo Püblico y Contra los Recortes, Spanish State
Podemos Andalucia, Spanish State
Podemos Sanitat Catalunya, Spanish State
Podemos Sevilla, Spanish State
Podemos Vera, Spanish State
Podemos Vilanova de Arousa, Spanish State
Procés Constituent, Spanish State
REAS Euskadi, Spanish State
SETEM Hego Haizea, Spanish State
Solidaridad Internacional Andalucía, Spanish State
Sondicalista, Spanish State
Terra SOStenible, Spanish State
Unidad Popular, Spanish State
Union Sindical Obrera (USO), Spanish State
Vabus, Spanish State
València en Comú, Spanish State
VSF Justicia Alimentaria Global, Spanish State
Xnet, Spanish State
Friends of the Earth Sweden / Jordens Vänner, Sweden
Both ENDS, The Netherlands
Stichting SchalieGASvrij Haaren, The Netherlands
Centre for Research on Multinational Corporations (SOMO), The Netherlands
Foodwatch Netherlands, The Netherlands
Transnational Institute (TNI), The Netherlands
Vrijschrift, The Netherlands
Women’s International League for Peace and Freedom Netherlands, The Netherlands
Greater Manchester Hazards Centre Ltd., United Kingdom
Artists Against TTIP, United Kingdom
Families Against Corporate KIllers, United Kingdom
Global Justice Now, United Kingdom
Jubilee Debt Campaign, United Kingdom
Not For Shale, United Kingdom
StopTTIP uk, United Kingdom
The Gaia Foundation, United Kingdom
UK Hazards Campaign, United Kingdom
War on Want, United Kingdom

Avec le soutien de :
Council of Canadians, Canada
AmiEs de la Terre Québec, Québec
Comité pour les droits humains en Amérique latine- CDHAL, Québec
Eau Secours ! Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau, Québec
Quebec Network on Continental Integration (RQIC) and its member organisations :, Québec
Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
Alternatives
Association canadienne des avocats du mouvement syndical
Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI)
Attac-Québec
Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
Confédération des syndicats nationaux (CSN)
Conseil central du Montréal métropolitain (CCMM-CSN)
Fédération des femmes du Québec (FFQ)
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ)
Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)
Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MÉPACQ)
Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE)
Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)
CesWaldorf NYC, USA
Institute for Policy Studies (IPS), USA
Electronic Frontier Foundation, USA
Fair World Project, USA
Institute for Agriculture and Trade Policy, USA
Just Foreign Policy, USA