La campagne Stop TTIP/TAFTA avait initié en 2014 une Initiative Citoyenne Européenne (ICE) demandant l’arrêt des négociations du TAFTA et la non signature du CETA. La Commission européenne avait refusé d’enregistrer cette ICE au prétexte qu’elle sortait du cadre juridique prévu : c’est cette décision qu’a annulée mercredi 10 mai le Tribunal de l’UE au nom du « débat démocratique » (voir le communiqué de presse du Tribunal). A l’époque, de nombreux mouvements en Europe, dont le Collectif Stop TAFTA & CETA, avaient réagi en collectant des signatures hors du cadre officiel d’une ICE : plus de 3 millions de signataires réparti.e.s dans 25 États Membres avaient ainsi affirmé leur intérêt pour cette proposition.
Cette bonne nouvelle confirme nos soupçons d’alors : la Commission a délibérément cherché à censurer le débat public sur ces accords. Mais le caractère tardif de cette décision a malheureusement des conséquences importantes : si l’Initiative avait été reconnue à l’époque, le rapport de force aurait été largement différent ; il aurait pu empêcher la Commission de maintenir son calendrier et le CETA d’être adopté. . .

Le collectif Stop TAFTA & CETA continuera son travail d’information et de mobilisation pour faire la lumière sur ces accords toxiques, notamment en vue de la ratification du CETA par la France : les collectifs locaux ont commencé à interpeller les candidat.e.s aux élections législatives et une « initiative Stop CETA » a été lancée.