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Jeudi 25 février : opération « Allô le PS : pas d’ISDS ! (bis) »

vendredi 19 février 2016

Jeudi 25 février, la veille de la clôture du 12e cycle des négociations sur le TAFTA, nous vous proposons d’interpeller à nouveau le gouvernement et le Parti Socialiste afin de leur demander de rejeter l’arbitrage d’investissement – l’ISDS - dans le CETA et le TAFTA en inondant tout au long de la journée du jeudi 25 février :
1) d’appels le siège du parti socialiste et ses principales fédérations et
2) les réseaux sociaux

GUIDE DE L’OPÉRATION EN BAS DE CETTE PAGE

Contexte de l’action

Le 12e cycle des négociations du TAFTA aura lieu du 22 au 26 février à Bruxelles. Lors de cette prochaine session, la Commission européenne présentera formellement sa réforme du mécanisme de règlement des différends Investisseur-État (ISDS) aux négociateurs états-uniens.

Nombreuses sont les organisations, y comprises au sein du collectif Stop TAFTA, qui ont montré du doigt une proposition de réforme - sous l’appellation "ICS" pour Investment Court System- consistant à institutionnaliser et pérenniser l’arbitrage international. Elle ne remédie en aucun cas au biais fondamental de l’ISDS, et demeure une arme juridique dont seules peuvent jouir les grandes entreprises étrangères.

Ainsi, fin 2014, ce ne sont pas moins de 630 plaintes publiques, qui ont été recensées à travers le monde, sans compter celles demeurées confidentielles, comme la loi le permet. Toutes racontent la même histoire : une grande entreprise s’attaque à une réglementation sociale ou environnementale d’un État et court-circuite le système juridique national afin de demander réparation auprès d’un tribunal ad hoc parce qu’elle considère ses profits menacés par cette législation, pourtant d’intérêt public.
Or, les méga-accords TAFTA et CETA multiplient le risque de poursuites des États membres de l’Union européenne (UE). En effet des milliers d’entreprises supplémentaires états-uniennes et canadiennes auront ainsi accès à l’arbitrage international pour s’attaquer aux normes et régulations de l’UE de tout domaine.

Rappel des péripéties ISDS depuis janvier 2015

Janvier 2015 : la Commission européenne publie son analyse de la consultation européenne sur le volet « Investissement » des négociations TAFTA. De fait, le résultat est sans appel : 97% des participants expriment un rejet clair des mécanismes d’arbitrage investisseur-État (ISDS) ! « La Commission ne peut que faire l’aveu que seuls les lobbies d’affaire sont pour, toute la société civile, des organisations citoyennes jusqu’à la très grande majorité des organisations de PME s’y opposant ! ».
Le 3 février 2015, Matthias Fekl, Secrétaire d’État au Commerce extérieur, déclare que l’ISDS n’est « pas acceptable » et qu’il n’y a « pas de majorité pour voter ce texte en l’état, y compris au Parlement européen ».
Le 5 février 2015 : le Collectif Stop TAFTA lance l’action "Allô le PS ? pas d’ISDS". Saturation des lignes du PS, et prise de position officielle du Parti Socialiste contre l’ISDS sur son site internet.
En septembre 2015, la Commission européenne présente sa proposition de (pseudo-)réforme (ICS). Alors qu’elle ne répond à aucune des craintes exprimées lors de la consultation publique, Fekl annonce pourtant son soutien à la réforme, soulignant au passage qu’elle reprend en grande partie ses propres propositions .
Le 1er février 2016, des dizaines d’organisations dénoncent la tentative de réforme du mécanisme de règlement des différends Investisseur-État (ISDS ou RDIE) par la Commission européenne.
Le 2 février 2016, la députée Seybah Dagoma présente un rapport sur l’ISDS dans le TAFTA et le CETA. Présentation qui montre que les craintes des citoyen.ne.s ne sont toujours pas prises en considération : nous réclamons l’ouverture d’un débat public !
Objectif de l’action "Allô le PS : pas d’ISDS ! (bis) "
Interpellons le gouvernement et le Parti Socialiste pour qu’ils rejettent l’ISDS dans le CETA et le TAFTA !
Exigeons du gouvernement français qu’il protège la démocratie, les droits sociaux et environnementaux en refusant toute forme d’arbitrage international (quelque soit l’acronyme : ISDS ou ICS).
Rappelons à nos élus qu’un tel mécanisme (unidirectionnel et basé sur des textes posant le commerce en valeur surplombante et contraignante) est irréformable et qu’il doit être rejeté. Le gouvernement s’est positionné favorablement sur la réforme de l’ISDS sous la pression des citoyens qui l’ont forcé à agir en provoquant la défiance et le débat public. Il importe de faire de l’ICS un problème également nocif.

Quoi ?

Deux actions concomitantes :
engorgement des téléphones du Parti socialiste
inondation des réseaux sociaux (notamment Twitter, Facebook).

Quand ?

Le jeudi 25 février.

Comment ?

En appelant le siège du Parti Socialiste et ses principales fédérations tout au long de la journée :

QUOINUMERO
Siège : Standard 01 45 56 77 00
Siège : secteur international 01 47 05 28 58
Fédération Ain 04 74 23 08 31
Fédération Aisne 03 23 23 53 86
Fédération Allier 04 70 05 34 34
Fédération Alpes de Haute-Provence 04 92 23 48 65
Fédération des Hautes-Alpes 04 92 51 49 28
Fédération des Alpes-Maritimes 04 93 92 02 62
Fédération de l’Ardèche 04 75 64 63 30
Fédération des Ardennes 03 24 33 27 78
Fédération de l’Ariège 05 61 65 24 78
Fédération de l’Aube 03 25 73 62 07
Fédération de l’Aude 04 68 25 42 09
Fédération de l’Aveyron 05 65 42 77 77
Fédération des Bouches-du-Rhône 04 91 54 85 03
Fédération du Calvados 02 31 85 25 13
Fédération du Cantal 04 71 48 61 80
Fédération de la Charente 05 45 38 11 56
Fédération de Charente-Maritime 05 46 67 29 39
Fédération du Cher 02 48 65 29 33
Fédération de Corrèze 05 55 20 26 70
Fédération de Côte d’Or 03 80 68 27 98
Fédération des Côtes-d’Armor 02 96 33 94 94
Fédération de la Creuse 05 55 52 10 18
Fédération de la Dordogne 05 53 53 28 93
Fédération du Doubs 03 81 32 31 69
Fédération de la Drôme 06 09 88 44 92
Fédération de l’Eure 02 32 38 39 82
Fédération de l’Eure-et-Loir 02 37 21 60 86
Fédération du Finistère 02 98 53 20 22
Fédération de Corse du Sud 04 95 21 40 66
Fédération de Haute-Corse 04 95 32 01 65
Fédération du Gard 04 66 84 14 00
Fédération de Haute-Garonne 05 61 23 15 75
Fédération du Gers 05 62 61 97 50
Fédération de la Gironde 05 56 11 07 07
Fédération de l’Hérault 04 67 79 70 79
Fédération de l’Ile-et-Vilaine 02 99 31 61 00
Fédération de l’Indre 02 54 27 26 18
Fédération de l’Indre-et-Loire 02 47 46 25 85
Fédération de l’Isère 04 76 47 91 25
Fédération du Jura 03 84 24 40 12
Fédération des Landes 05 58 05 07 07
Fédération du Loir-et-Cher 09 60 46 04 96
Fédération de la Loire 04 77 49 33 94
Fédération de la Haute-Loire 04 71 05 52 02
Fédération de la Loire-Atlantique 02 40 20 63 00
Fédération du Loiret 02 38 62 16 37
Fédération du Lot 09 77 05 99 55
Fédération du Lot-et-Garonne 05 53 66 40 76
Fédération du Lozère 04 66 65 15 85
Fédération du Maine-et-Loire 02 41 88 04 03
Fédération de la Manche 02 33 52 28 56
Fédération de la Marne 03 26 47 35 06
Fédération de la Haute-Marne 03 25 05 71 36
Fédération de la Mayenne 02 43 53 91 09
Fédération de la Meurthe-et-Moselle 03 83 27 40 09
Fédération de la Meuse 03 29 84 55 62
Fédération du Morbihan 02 97 84 84 55
Fédération de la Moselle 03 84 80 56 14
Fédération de la Nièvre 03 86 61 54 92
Fédération du Nord 03 20 13 33 33
Fédération de l’Oise 03 44 25 04 60
Fédération de l’Orne 02 33 35 99 01
Fédération du Pas-de-Calais 03 21 13 45 00
Fédération du Puy-de-Dôme 04 73 37 12 12
Fédération des Pyrénées-Atlantiques 05 59 84 40 07
Fédération des Hautes-Pyrénées 05 62 93 80 34
Fédération des Pyrénées-Orientales 04 68 50 65 82
Fédération du Bas-Rhin 03 88 84 05 00
Fédération du Haut-Rhin 03 89 59 83 23
Fédération du Rhône 04 78 95 98 00
Fédération de Haute-Saône 03 84 76 08 43
Fédération de le Saône-et-Loire 03 85 90 98 90
Fédération de Sarthe 02 43 24 57 59
Fédération de la Savoie 04 79 68 23 23
Fédération de Haute-Savoie 04 50 09 68 83
Fédération de Paris 01 42 80 64 40
Fédération de Seine-Maritime 02 32 81 62 00
Fédération de Seine-et-Marne 01 64 39 39 41
Fédération des Yvelines 01 34 92 01 85
Fédération des Deux-Sèvres 05 49 24 13 50
Fédération de la Somme 03 22 91 56 54
Fédération du Tarn 05 63 60 78 07
Fédération du Tarn-et-Garonne 05 63 91 81 81
Fédération du Var 04 94 92 62 12
Fédération de Vaucluse 04 90 85 53 93
Fédération de Vendée 02 51 37 44 89
Fédération de la Vienne 05 49 88 66 42
Fédération de la Haute-Vienne 05 55 34 49 86
Fédération des Vosges 03 29 82 04 79
Fédération de l’Yonne 03 86 52 71 50
Fédération du Territoire de Belfort 03 84 21 43 50
Fédération de l’Essonne 01 60 78 23 24
Fédération de Hauts-de-Seine 01 40 83 13 30
Fédération de Seine-Saint-Denis 01 48 44 23 95
Fédération du Val de Marne 01 49 80 92 90
Fédération du Val-d’Oise 01 30 75 89 40
Fédération de la Guadeloupe 05 90 21 65 72
Fédération de la Martinique 05 96 60 14 88
Fédération de Guyane 05 94 37 81 33
Fédération de La Réunion 02 62 29 32 06
Fédération de Mayotte 02 62 29 32 06
Fédération des Français à l’étranger 01 45 56 77 82

Exemples de questions à poser

ASTUCE : soyez polis, parlez sur un ton cordial mais ferme sur le fond !

Bonjour, le Parti Socialiste s’est déclaré à plusieurs reprises contre les tribunaux investissement ou ISDS. Je suis préoccupé-e par la proposition de réforme qui reprend les mêmes principes que l’ISDS classique et rendra même l’arbitrage privé permanent ! Est-ce que le Parti socialiste va s’engager à ne pas voter un accord contenant l’ISDS, y compris dans sa version reformée ?

OU

Bonjour, je m’inquiète vraiment de la réforme du mécanisme d’arbitrage Investisseur-État, ou ISDS dans le TAFTA et le CETA, car elle reprend le même principe que l’ISDS classique. Le Parti socialiste va-t-il prendre en compte la voix des 3,3 millions d’européens qui s’opposent au mécanisme et exiger son retrait ?

OU

Bonjour, je suis très inquiet-e au sujet de l’arbitrage Investisseur-État ou ISDS dans le TAFTA et le CETA. Je pense que l’ISDS est très dangereux qu’il n’est ni réformable et ni améliorable. Or, la proposition de réforme de la Commission européenne n’apporte aucun changement et, pire, elle le rend permanent ! Étant donné que le PS s’est prononcé contre l’ISDS, pouvez-vous demander au gouvernement français d’écouter les citoyens et exiger son retrait ?

Argumentaire de secours :
  • Le mécanisme reste unilatéral (seules les multinationales peuvent attaquer).
  • Les « juges » privés restent dans les faits issus des mêmes cénacles que l’ISDS classique : risque de conflit d’intérêts.
  • La seule référence de jugement reste les textes des traités qui placent le Commerce et l’Investissement comme valeurs surplombantes et contraignantes.
  • Un coût élevé pour le contribuable.

Idées de messages pour les réseaux sociaux

ASTUCE 1 : vous pouvez copier-coller les messages ci-dessous ou en changer le destinataire en remplaçant le premier @xxx par le nom d’utilisateur Twitter de personnalités du PS et du gouvernement

ASTUCE 2 : Vous pouvez utiliser le logo (en bas de ce guide) de l’opération pour vos messages sur Twitter et Facebook ! ATTENTION : un message Twitter doit compter maximum 140 signes et l’ajout d’une image réduit la longueur de votre tweet de 25 caractères. N’hésitez donc pas à élaguer les messages proposés ci-dessous si vous souhaitez inclure le logo.

  • Interpellez Jean-Christophe Cambadélis, porte-parole du Parti Socialiste !
    @jccambadelis Quelle est la position du #PS sur la réforme #ISDS dans #TAFTA et #CETA ?Réforme inacceptable ! #NoISDS #StopTAFTA
  • Interpellez le compte général twitter du PS !
    @partisocialiste Que répond le PS aux 3,3 millions de citoyens inquiets de l’#ISDS et de sa réforme ? La France dit non à l’#ISDS ! #StopTAFTA
  • Interpellez Olivier Faure, porte-parole du PS !
    @faureolivier Quelle est la position du #PS sur la réforme #ISDS dans #TAFTA et #CETA ? La réforme est inacceptable ! #NoISDS #StopTAFTA
  • Interpellez Juliette Maédel, porte-parole du PS !
    @juliettemeadel L’arbitrage investissement dans #TAFTA et #CETA = gros risque supplémentaire pour contribuables français ! Non #ISDS #StopTAFTA
  • Interpellez Corinne Nara, porte-parole du PS !
    @CorinneNara Quelle est la position du #PS sur la réforme #ISDS dans #TAFTA et #CETA ? La réforme est inacceptable ! #NoISDS #StopTAFTA
  • Interpellez Bruno Le Roux, Président du Groupe Socialiste à l’Assemblée !
    @BrunoLeRoux Quelle est la position du #PS sur la réforme #ISDS dans #TAFTA et #CETA ? La réforme est inacceptable ! #NoISDS #StopTAFTA
  • Interpellez Didier Guillaume, Président du Groupe Socialiste au Sénat !
    @dguillaume26 Quelle est la position du #PS sur la réforme #ISDS dans #TAFTA et #CETA ? La réforme est inacceptable ! #NoISDS #StopTAFTA
  • Interpellez le compte général du Parti Socialiste au Parlement européen !
    @PES_PSE 12e cycle de négos #TAFTA à Bxl - #ISDS introduit un régime de droit exceptionnel pour les entreprises. Dites non !
  • Interpellez Pervenche Beres, Présidente de la Délégation Socialiste au Parlement Européen !
    @PervencheBeres 12e cycle de négos #TAFTA à #Bruxelles. Votre voix compte, dites non à #ISDS, réformé ou pas !