Ce lundi 27 novembre, se tenait à Bruxelles le Conseil des ministres du commerce des pays de l’Union européenne. Alors qu’il est urgent de repenser de fond en comble l’organisation du commerce mondial, les États-membres de l’UE et la Commission européenne poursuivent dans leur fuite en avant : la France et l’UE ont entériné l’accord UE-Nouvelle Zélande, programmé celui avec le Chili et n’ont toujours pas enterré celui avec le Mercosur.
- l’accord UE-Nouvelle-Zélande a définitivement été ratifié, avec le soutien de la France ; il devrait entrer en vigueur au printemps 2024 ; on peut se demander de quelle légitimité Emmanuel Macron et son gouvernement se prévalent pour soutenir cet accord alors qu’il n’y a jamais eu de débat au sein du Parlement français et alors que, lors du vote au Parlement européen, une majorité d’eurodéputés français (43 contre 20 ; 24 contre 20 hors RN) ont voté CONTRE la ratification de cet accord ;
- les ministres du commerce ont également entériné que l’accord de commerce UE-Chili serait signé courant décembre puis soumis à la ratification du Parlement européen dans la foulée ;
- les discussions (informelles) entre les ministres sur l’accord UE-Mercosur n’ont pas conduit à abandonner cet accord si controversé ; au contraire, les négociations se poursuivent et l’Espagne, qui a la présidence de l’UE, a appelé à les conclure d’ici à deux semaines.
A l’occasion de ce Conseil des ministres du commerce, nous avons rendu publiques :
- une lettre ouverte au ministre français du commerce (à lire ici en.pdf), endossée par 23 ONG & syndicats français qui demande :
➡des explications sur la reprise des négociations UE-Mercosur ;
➡de garantir la transparence dans ces négociations : que prévoit-il pour cela ?
➡de publier tous les documents en cours de négociation - une lettre de 305 parlementaires de différents pays européens (à lire ici en .pdf), dont 150 français, qui appelle la Commission européenne à ne pas court-circuiter les Parlements nationaux en cas de processus de ratification de l’accord UE-Mercosur
Pour le collectif national Stop CETA-Mercosur, « les États-membres de l’UE et la Commission européenne continuent de vouloir insérer toujours plus d’activités, d’entreprises et d’emplois dans la mondialisation et la concurrence internationale, ce qui se fait au détriment de l’ambition climatique et écologique, de la protection des emplois et des conditions de travail, du maintien d’une agriculture paysanne de qualité et soutenable, ainsi que des promesses de relocalisation faites pendant la pandémie - ce n’est pourtant pas une fatalité et il est urgent d’emprunter une voie alternative vers la relocalisation écologique, sociale et solidaire ».
Quelques ressources sur l’accord UE-Nouvelle-Zélande, l’accord UE-Chili et l’accord UE-Mercosur :
- accord UE-Nouvelle-Zélande : une brochure de l’Aitec et du collectif Stop CETA-MERCOSUR : Va-t-on importer plus de produits agricoles de Nouvelle-Zélande, à 20 000 km d’ici
- accord UE-Mercosur : une courte note explicative d’octobre 2023 sur les négociations en cours
- accord UE-Chili : Déclaration des organisations de la société civile : Le nouvel accord commercial entre le Chili et l’UE doit être arrêté
Pour vous informer et vous impliquer, vous pouvez :
- vous inscrire par mail sur le site du collectif Stop CETA-Mercosur
- suivre les comptes Twitter et Facebook du collectif,
- vous inscrire sur ce canal Telegram d’information (peu de messages)
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