Alors que le monde agricole se mobilise dans de nombreux pays européens, dont la France, les députés européens ont voté à plus de 80 % pour la ratification de deux nouveaux accords de libéralisation du commerce, avec le Chili d’un côté et le Kenya de l’autre, ce mercredi 24 janvier en commission « commerce international » du Parlement européen. Après la ratification de l’accord avec la Nouvelle-Zélande fin 2023, soutenue par Emmanuel Macron, et alors que des dizaines d’organisations de la société civile, dont le collectif national Stop CETA-Mercosur appelaient à rejeter ces accords, c’est un nouveau coup dur pour le monde agricole et notre avenir commun. Mais ce n’est pas fini : place désormais au vote en séance plénière du Parlement européen qui devrait intervenir fin février, au même moment que le salon de l’Agriculture.

Après l’accord de libéralisation du commerce UE-Nouvelle-Zélande ratifié fin 2023, les députés européens sont saisis de deux nouveaux accords : les accords de libéralisation du commerce et de l’investissement avec le Chili et de partenariat économique avec le Kenya. Dans deux déclarations distinctes, des dizaines d’organisations de la société civile - dont plus d’une vingtaine pour la France – avaient appelé les eurodéputés à s’opposer à ces deux accords qui s’inscrivent dans un modèle de libéralisation du commerce (et de l’investissement) totalement obsolète, prolongeant des logiques néocoloniales d’appropriation des ressources naturelles au détriment des populations locales et de la protection de l’environnement. Dans les deux cas, plus de 80% des Eurodéputés ont pourtant voté en faveur de ces accords.

Qui a voté quoi ?

Plus de 80% des députés UE de la Commission INTA du Parlement européen ont approuvé les accords UE-Chili & UE-Kenya au Parlement UE ce mercredi 24 janvier :
Ont voté POUR :
➡️les libéraux dont Renaissance
➡️le PPE, groupe où siègent Les Républicains
➡️l’extrême-droite (RN absent)
➡️les S&D
Sur les 4 eurodéputés Français siégeant dans cette Commission :
 Marie Pierre Vedrenne du Modem, alliée d’Emmanuel Macron a voté POUR
 Thierry MARIANI du RN n’a pas voté
 Raphaël Glucksman n’a pas voté
 Emmanuel Maurel de la GUE a voté contre

Source disponible ici.

Dans les deux cas, le vote en plénière aura lieu en février.

Réaction :

Pour Maxime Combes, économiste à l’Aitec, « En pleine crise agricole, et après l’accord UE-Nouvelle-Zélande en décembre, une majorité de députés européens ont voté en faveur des accords de libéralisation du commerce avec le Chili et le Kenya UE-Chili & UE-Kenya qui vont accroître les importations de produits agricoles en Europe venant de l’autre bout de la planète, et sans garantie qu’ils soient alignés sur la législation qui encadre la production de produits agricoles en UE. C’est un mauvais coup pour le monde agricole et notre avenir commun ».

 

En résumé, l’accord UE-Chili :

• comporte des dispositions qui vont limiter les capacités du Chili à valoriser ses matières premières sur son territoire et qui vont accentuer la dépendance du Chili à l’exportation de matières premières et aux marchés mondiaux, plutôt que favoriser le développement d’une industrie et d’une économie locales créatrices d’emplois locaux.
• va augmenter les quotas d’importation sans droits de douane de produits agricoles (porc, le bœuf ou la viande ovine etc) : celui de la viande de volaille double pour atteindre les 38 000 tonnes. De nouveaux quotas sont créés pour les préparations de fruits (1000 tonnes), l’huile d’olive (11 000 tonnes) ou encore l’éthanol (2000 tonnes).
• ne prévoit aucune disposition qui impose aux produits agricoles chiliens d’être alignés sur la législation qui encadre la production de produits européens.
• maintient un dispositif de règlement des investissements investisseurs-État (ISDS en anglais), forme de justice parallèle accessible aux seuls investisseurs étrangers qui leur est généralement extrêmement avantageux, protégeant leurs intérêts au détriment de la capacité des États et des pouvoirs publics à réguler leurs activités et mener des politiques de transition socio-écologiques
• bénéficiera fortement aux entreprises européennes présentes dans le secteur des services en raison de la libéralisation de l’accès à bon nombre de marchés publics chiliens (livraisons, télécommunications, transport maritime et services financiers) dans des conditions qui les favoriseront au détriment des entreprises locales.
• comporte des dispositions sur le climat qui sont faibles ou non contraignantes, le reste de l’accord étant en contradiction avec les engagements de l’Accord de Paris.

Plus de précision sur l’accord UE-Chili ici.

En résumé, l’accord UE-Kénya :

• va principalement profiter aux investisseurs européens déjà présents dans les secteurs agricoles kenyans tournés vers l’exportation (fleurs, etc), enfermant encore davantage la région dans son rôle de fournisseur de matières premières à faible valeur ajoutée.
• va saper les efforts d’intégration régionale de la Communauté d’Afrique de l’Est : comment imaginer qu’une union douanière telle que celle-ci ne soit pas profondément déstabilisée par un accord bilatéral qui va générer une pression concurrentielle dans l’ensemble de la CAE ?
• incarne une stratégie de l’UE déplorable qui consiste à isoler certains pays africains dans l’espoir que d’autres pays de la région, mis ainsi sous pression, se joignent à de tels accords ne peut produire aucun résultat positif, si ce n’est renforcer une relation commerciale inégalitaire et insoutenable qui ne peut que générer une dépendance de forme néocoloniale à rebours de ce qu’il faudrait faire.
• va augmenter les exportations de produits agricoles en Europe : neuvième économie du continent africain, le Kenya exporte surtout des légumes, des fruits et des fleurs vers l’UE. A l’inverse, le pays importe des biens du secteur de la chimie et des machines européennes. Nul doute que l’on verra toujours plus de fleurs, fruits et légumes en provenance du Kénya sur les étals européens, produits dans des conditions loin d’être alignées sur la législation qui encadre la production de produits européens

Plus de précision sur l’accord UE-Kenya ici.

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