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Retour sur l’opération « Allô le PS pas d’ISDS ! (bis) »

vendredi 26 février 2016

Communiqué de presse

Le 12e cycle de négociation du TAFTA s’achève cette semaine à Bruxelles. La Commission européenne a notamment repris les discussions sur l’arbitrage d’investissement après deux années de statu quo. À travers la France, les citoyen.ne.s expriment à nouveau leur rejet du mécanisme, même reformé, lors d’une opération d’interpellation du PS.

Le 12e cycle des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TAFTA) s’achève aujourd’hui. Cette nouvelle session devait traiter de plusieurs aspects fondamentaux des négociations, en particulier le détail des offres d’accès au marché, le chapitre « Énergie » et la protection de l’investissement.

En effet la Commission européenne a formellement présenté cette semaine sa proposition de « réforme » du mécanisme de règlement des différends Investisseur-État (ISDS) aux négociateurs états-uniens. Réforme exigée par de nombreux gouvernements et parlements des 28, et présentée comme une condition sine qua non à l’approbation de l’accord final par le gouvernement français. Elle ne répond pourtant aucunement aux inquiétudes fortes exprimées par la société civile contre l’arbitrage d’investissement. En outre, il convient de rappeler la prise de position des élus français, et notamment du Parti Socialiste, à l’encontre de l’arbitrage d’investissement. Les élus des deux chambres du Parlement français ont en effet exprimé leur désaccord lors de résolutions votées à l’Assemblée Nationale [1] et au Sénat [2]l . Au Parlement européen, 48 des 74 eurodéputés français ont signifié leur rejet, lors du dernier vote de résolution du 8 juillet 2015, dont l’unanimité des sociaux-démocrates.

Le Collectif Stop TAFTA a saisi l’opportunité de cette 12e session des négociations pour à nouveau interpeller le PS sur l’arbitrage de l’investissement.
« L’arbitrage d’investissement, quelque soit le sigle sous lequel on le présente, c’est-à-dire réformé ou non, demeure inacceptable : c’est le message transmis au PS par des milliers de personnes tout au long de la journée du 25 février » déclare Johan Tyszler du Collectif Stop TAFTA.
Et d’ajouter « Le PS s’était clairement déclaré en opposition à l’ISDS à l’issue d’une première opération le 5 février 2015, nous lui demandons de confirmer son refus d’une réforme qui porte les mêmes dangers que l’ISDS classique. Le parti doit engager le gouvernement, lequel est en dissonance avec sa famille politique, vers une même opposition ».

A la lumière de ces premières réponses, nous attendons que le Parti Socialiste précise sa position quant au projet de chapitre "Investissement" proposé par la Commission européenne aux États-Unis.

Contexte et retombées de l’action
Récemment, 280 organisations européennes et nord-américaines ont dénoncé la version déguisée de l’ISDS par une déclaration commune [3] . Le milieu judiciaire se montre également hostile au nouveau plan de la Commission. L’Association des magistrats Allemands (RDB) est à cet égard limpide puisqu’elle ne voit « ni le fondement juridique, ni la nécessité d’une telle Cour » [4] et le Syndicat de la magistrature français s’est également exprimé dans ce sens [5].

A l’issue de l’opération "Allô le PS : pas d’ISDS ! (bis)" de nombreuses fédérations départementales du PS ont entendu les inquiétudes de leurs concitoyens vis-à-vis de l’arbitrage Investisseur-État :

  • Dans le Calvados, le Premier secrétaire fédéral, Christophe Le Foll, « partage la position des députés européens Emmanuel Maurel, Guillaume Balas et Isabelle Thomas, à savoir leur opposition contre ce mécanisme anti-démocratique ».
  • Dans le Rhône ou en Seine St Denis l’on « espère une position plus claire du PS sur le sujet ».
  • Dans les Landes où de nombreuses personnes ont participé, la fédération départementale a marqué une opposition nette au projet de traité, et a assuré qu’elle remonterait les inquiétudes, soulignant au passage et que la direction du PS était bien au courant. La fédération a par ailleurs transmis un communiqué de presse exprimant son très clair rejet du TAFTA (lire ci-dessous) :
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  • Dans La Vienne, des centaines d’appels ont été reçu par l’employé du bureau départemental du parti, et « convaincu du côté néfaste des négociations ».