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Saisine sur le TAFTA : le CESE entérine les privilèges des entreprises

mardi 29 mars 2016

Alors que le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est prononcé aujourd’hui sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, le Collectif Stop TAFTA déplore la timidité de l’avis soumis à la troisième assemblée de la République. Celle-ci omet en effet de s’attaquer au cœur des controverses que soulève l’accord TAFTA et délivre un texte oiseux, qui fait quelques concessions secondaires pour mieux soutenir la perspective du gouvernement et de la Commission.

Communiqué de presse

Alors que le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est prononcé hier sur le Partenariat transaltantique de commerce et d’investissement, le Collectif Stop Tafta déplore la timidité de l’avis accueilli favorablement par une large majorité de la troisième assemblée de la République. Celle-ci omet en effet de s’attaquer au cœur des controverses que soulève l’accord TAFTA et délivre un texte oiseux, qui fait quelques concessions dérisoires pour mieux soutenir la perspective du gouvernement et de la Commission.

Saisi par le gouvernement, le CESE a énoncé ce jour ses recommandations concernant les négociations sur l’accord Union européenne-États-Unis (TAFTA ou TTIP).

Cet avis constituait une opportunité pour questionner les principes sur lesquels se fonde le TAFTA. Or l’analyse du CESE ne parvient pas à mettre en évidence les incompatibilités flagrantes du TAFTA avec les enjeux démocratiques et environnementaux du 21e siècle.

L’accord demeure négocié dans le plus grand secret, malgré la parodie de transparence que sont les « salles de lectures » sécurisées mises en place à Bruxelles et quelques capitales européennes.

Et si le CESE reconnaît la nécessité d’un vrai débat public, il se trompe en affirmant que le TAFTA représente une opportunité vers une transition écologique, alors que la logique même de l’accord, l’augmentation du commerce transatlantique, et notamment des énergies fossiles, aggravera encore la crise climatique.

De plus, le CESE ne conteste pas l’utilité de la coopération réglementaire et du mécanisme de règlement des différends Investisseur-État, alors qu’ils confèrent d’importantes prérogatives aux multinationales, aux dépens des citoyens.

« Affirmer que la coopération réglementaire pourrait engendrer un nivellement des normes par le haut va à l’encontre de tous les éléments émanant des négociations », dénonce Emmanuel Aze, de la Confédération paysanne. « De nombreux épisodes récents montrent au contraire que l’influence des multinationales entraîne une érosion des réglementations et des normes. »

« Le CESE confirme les immenses privilèges accordés aux multinationales », poursuit Nicolas Roux, des Amis de la Terre. « En cautionnant la réforme de l’arbitrage Investisseur-État, l’avis ne remet pas en cause le caractère non-démocratique de ce mécanisme. »

Rien de surprenant puisque le CESE, du fait de son fonctionnement et des jeux politiques internes, a délibérément cherché à établir un texte neutre, qui se contente de pointer les différents points de vue en présence sur les sujets clés, sans jamais assumer une orientation véritable.

De surcroît, des amendements de dernière minute sur l’arbitrage d’investissement, issus d’un lobbying intense des entreprises, ont contribué à renforcer les incohérences de l’avis . L’institution protège ainsi son consensus paisible, mais renonce à toute ambition.

Le TAFTA donnera la priorité au commerce et à l’investissement, aux dépens de la démocratie, de l’emploi et de l’environnement. Il nuira même aux intérêts économiques européens, en bouleversant profondément les marchés agricoles de la région et en facilitant la concurrence des PME américaines à l’égard de leurs homologues d’Europe. Le Collectif Stop Tafta rejette donc l’avis du CESE et appelle à l’arrêt immédiat des négociations.