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TAFTA : vers un compromis au mépris des citoyens ?

mardi 7 juillet 2015

Le Parlement européen votera demain, mercredi 8 juillet, son positionnement sur les négociations du traité de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis (TAFTA ou TTIP).

Le Parlement européen votera demain, mercredi 8 juillet, son positionnement sur les négociations du traité de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis (TAFTA ou TTIP).

Or rien n’a changé depuis le 9 juin, quand MM. Schulz et Lange avaient renoncé à la dernière minute à soumettre le texte proposé par la Commission « INTA » le 28 mai dernier [1] au vote des eurodéputés. Au contraire, « plutôt que d’ouvrir un véritable débat démocratique (annulé lors de la plénière du 10 juin), MM. Schulz et Lange ont privilégié les pressions et d’obscures tractations avec les promoteurs les plus acharnés du traité afin d’arracher un “compromis” assurant l’approbation du texte demain », analyse Amélie Canonne, présidente de l’Aitec, une association d’expertise citoyenne co-animant la campagne française Stop TAFTA. Un « compromis » qui promet la substitution d’un « nouveau système » à l’ISDS (Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats) actuel, mais qui se garde de remettre en cause la substance des normes protégeant les investisseurs étrangers.

En dépit de quelques formules rassurantes, le projet de texte augure d’un traité dangereux pour les peuples comme pour la planète. En effet les défaillances de la résolution qui sera donc mise au vote plénier sont multiples :

  • Le mécanisme de règlement des différends, qui donne aux entreprises le droit exclusif d’attaquer des États, est maintenu au mépris des inquiétudes citoyennes.
  • Le texte cautionne le principe de la « coopération réglementaire », alors que celui-ci donnera aux lobbies industriels et financiers les pleins pouvoirs pour filtrer en amont toute législation, y compris de façon rétroactive dès lors qu’elle serait suspectée de « perturber » les flux de commerce ou d’investissement.
  • L’agriculture paysanne est condamnée à disparaître et l’abaissement drastique de la qualité des productions alimentaires est une certitude.
  • Les droits sociaux seront soumis à un nivellement par le bas.
  • Le texte défend une vision du traité dont le volet « Énergie » entrerait en contradiction totale avec l’impératif de lutte contre les dérèglements climatiques et les objectifs proclamés de la COP 21.

En trois jours, grâce à l’outil de campagne proposé par le collectif Stop TAFTA [2], plus de 6000 citoyens ont appelé leurs eurodéputés à se prononcer contre la résolution. Preuve que les dernières semaines n’ont nullement apaisé leurs préoccupations.
Dès lors le Parlement européen choisira-t-il de soutenir la Commissaire Malmström et ses propositions de réforme en trompe l’œil ?

Pour Jean Michel Coulomb d’Attac, « les mouvements sociaux et citoyens ne renonceront pas à se faire entendre quelle que soit l’issue du vote. Ils resteront mobilisés contre les lois de la finance, du productivisme et en appellent à l’exercice d’une démocratie citoyenne réelle ». Des représentants de la campagne Stop TAFTA seront d’ailleurs présents à Strasbourg dès aujourd’hui, aux côtés de porte-paroles des campagnes allemande et britannique.