Justin Trudeau et Emmanuel Macron nous offrent une séquence de deux jours de communication qui n’apporte rien de neuf à part vanter les prétendus mérites du CETA. Les deux Chefs d’État se disent et se présentent comme les garants de la lutte contre les dérèglements climatiques. Or, sur le plan national, ils sont vivement critiqués pour des décisions qui vont aggraver la crise climatique : manque d’ambition de la politique de transition énergétique en France (prolongation de permis de recherche d’hydrocarbures, nouvelles autoroutes, etc.) ainsi qu’au Canada (élargissement de l’oléoduc Trans Mountain, entre l’Alberta et Vancouver).
Derrière l’image d’Epinal du Canada vu comme un partenaire commercial plutôt sympathique, se cachent pourtant les réalités et les dangers de cet accord de libre-échange entre l’Union européenne et son allié canadien.
Ces risques ont été mis en évidence à de nombreuses reprises par la société civile et largement confirmés par les experts mandatés par le Gouvernement pour examiner les impacts sanitaires et environnementaux du CETA (1). Mais le Gouvernement français ne tient aucun compte des critiques.Cet accord demeure taillé sur mesure pour le plus grand bénéfice des entreprises transnationales au détriment des citoyens, des agriculteurs,de l’emploi, des consommateurs et de la protection de notre planète.
Il est encore possible de stopper la mise en œuvre pleine et définitive de cet accord, entré en application provisoire le 21 septembre dernier. Le CETA doit en effet être approuvé par l’ensemble des États membres (2) pour une ratification complète. Le Gouvernement français a annoncé un projet de loi de ratification au second semestre 2018.
Le destin du CETA est entre les mains des parlementaires français : ils ont le choix entre décider d’organiser un débat démocratique impliquant la société toute entière avec l’organisation d’un référendum, ou voter sur cet accord sans débat et sans pouvoir changer le texte ( le vote portant uniquement sur l’acceptation ou le refus de l’accord). Les Parlementaires décideront donc du sort du très controversé mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, qui n’est pas encore en application et attend la décision des Parlements nationaux. Cet accord a des conséquences si graves pour les citoyen.ne.s que le Collectif Stop TAFTA/CETA demande la tenue d’un référendum.
C’est pourquoi le collectif Stop TAFTA/CETA vient à la rencontre des députés pour les inviter à s’opposer à la ratification de cet accord, lors d’une action symbolique organisée à 13h, place Edouard Herriot (métro Assemblée nationale).