Partagez

Restez informés

Appel à l’action contre le CETA

mardi 22 septembre 2015

Cet appel est issu de la réunion des campagnes européennes contre le TAFTA et CETA organisée en juillet 2015

TAFTA POURRAIT FRAPPER DÈS MAINTENANT PAR LE BIAIS DU CETA

Alors que les négociations du TAFTA continueront pendant encore une ou deux années, ses effets pourraient très bientôt se faire ressentir par le biais du « CETA ». Nous devons arrêter ce dernier dès maintenant.

Négocié entre l’UE et le Canada, le CETA (Accord économique et commercial global) serait le premier accord dit de « nouvelle génération ». Les négociations ont été déclarées « conclues » le 25 septembre 2014, lors d’un sommet entre Bruxelles et Ottawa, à l’issue duquel à été publié un texte de 1600 pages, mais sa signature et sa ratification n’ont pas encore été actées. Un an après, nous voulons dédier la journée au CETA et à son arrêt ! Nous devons empêcher nos gouvernements de le signer.

Le CETA (Accord économique et commercial global) a été négocié pendant cinq ans entre deux blocs commerciaux parmi les plus riches, l’UE et le Canada. Il vise à démanteler les normes et régulations relatives à la santé, à l’agriculture, au travail ou à la protection de l’environnement, considérées par les entreprises et leurs lobbies comme des obstacles au commerce. Tout progrès futur vers une transition sociale et écologique sera alors entravé.

Les entreprises états-uniennes, via leurs filiales canadiennes, pourront poursuivre les États membres de l’UE, via leurs filiales canadiennes, et demander des millions de dollars de compensation si des lois ou normes décidées par un gouvernement limitent leurs profits. En effet, le CETA serait le premier traité commercial de l’UE incluant le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS). Tous les efforts et débats autour de l’ISDS, tel qu’il est prévu pour l’heure dans le TAFTA, auraient été alors entrepris en vain si le CETA entrait en vigueur.

Mais l’ISDS n’est qu’un seul mécanisme parmi de multiples mesures toutes aussi pernicieuses que le CETA introduirait en Europe, et qui constitueraient de véritables précédents pour le TAFTA (d’autres mesures à l’instar de la coopération réglementaireet de la liste négative représentent également des risques importants : harmonisation des normes vers le bas, gel de la démocratie).

D’après la Commission, il est probable que le CETA soit soumis à la signature de chacun des 28 gouvernements européens avant la fin de l’année 2015, puis à l’approbation du Conseil et du Parlement européen dès le printemps 2016. Une fois voté par le Parlement européen, le CETA pourrait être « mis en oeuvre provisoirement », avant même que les parlements nationaux ne se prononcent. C’est pourquoi nous ne pouvons attendre la ratification nationale : il nous faut agir et arrêter le CETA maintenant !

Renforçons la sensibilisation auprès des citoyens ainsi que la pression politique contre le
CETA. Montrez à vos élus que vous êtes au courant :

1 - Publiez un communiqué de presse, tweetez, bloguez, postez sur facebook à propos du CETA.
Partagez votre communiqué avec les citoyens et les médias !
Interpellez vos décideur-e-s sur Tweeter pour leur demander si ils ou elles vont agir contre le CETA.

2 - Diffusez cet appel à action ainsi que la note politique sur CETA. Encouragez vos réseaux à faire de même.

Appel à action :
PDF - 164.9 ko

Note politique :
PDF - 176.1 ko

3 - Diffusez la lettre (ci-dessous) ouverte aux parlementaires et eurodéputés français. Encouragez vos réseaux à faire de même.

Lettre ouverte :
PDF - 901.6 ko

4 - Vous pouvez également organiser une action symbolique le 25 Septembre afin de participer à la semaine de mobilisation du mois d’octobre.
Pour les Franciliens : vous pouvez participer à l’action « Cheval de Troie » Place de la République à 13h : détails de l’événement PAR ICI
Des exemples d’actions prévues et du matériel militant sont disponibles sur www.trade4people.org

5 - Participez aux journées internationales d’action "Trade for people » du 10 au 17 Octobre, avec le message suivant : « Pour arrêter le TAFTA, mettons un terme au CETA ». Le Collectif Stop Tafta s’inscrira dans ces mobilisations en incitant à l’organisation d’actions décentralisées le 10 octobre, et en invitant à rejoindre les événements à Bruxelles les 15-17 octobre.
Joignez-vous à cette dynamique et organisez votre mobilisation locale. N’hésitez pas à partager vos idées d’actions, de bannières et de messages créatifs autour du TAFTA et/ou CETA.

Autres idées :
• Demandez à vos instances politiques locales (collectivité, municipalité, etc.) de se déclarer « zone hors-TAFTA et CETA). Si elle est déjà zone hors-TAFTA, proposez une motion « hors-CETA » à vos élus locaux. Vous trouverez ici une carte des zones hors-TAFTA/CETA existantes en France et des outils pour vous aider à initier ce processus.
• Dernier point, mais pas le moindre, lorsque vous écrivez, parlez, ou communiquez autour de « Stop TAFTA », incluez le « et CETA » dans vos échanges, discussions et initiatives de sensibilisation !