Vous trouverez ci-dessous le résumé de la motion.
« Motion au Conseil Communal demandant la fin définitive des négociations du projet de Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique. »
Texte complet : http://www.ixelles.irisnet.be/site/downloads/conseil/pv/90.pdf (objet 26.06.2014/A/116 pages 439-445)
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"Le conseil Communal d’Ixelles
Affirme que le projet de traité de Partenariat Transatlantique constitue une grave menace pour nos démocraties communales, en matière économique, sociale, sanitaire, environnementale, culturelle.
Refuse toute tentative d’affaiblir le cadre communal, national ou européen en matière de santé, d’environnement, de protection des travailleurs/euses, des consommateurs et des entreprises ;
Appelle le Gouvernement à exiger de la Commission européenne la suspension des négociations le temps d’une consultation des citoyens/es européens relative au contenu du traité et au mandat donné aux négociateurs européens basée sur la publicité, la transparence et l’information quant à l’objet des négociations entreprises."