Motion d’opposition aux traités CETA et TAFTA
La commune de PLOUNEVEZ MOEDEC, réunie en Conseil Municipal le 2 mars 2016
- MANIFESTE son opposition aux deux traités (CETA et TAFTA) dont l’objectif vise avant tout la dérégulation, la marchandisation du monde et l’amplification de la concurrence.
- DENONCE également la négociation de l’accord sur les services (TiSA) qui vise à détruire la majorité des services publics.
- DEMANDE un moratoire sur les négociations de ces traités et la diffusion immédiate des éléments de la négociation.
- REFUSE toute tentative d’affaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière d’environnement, de santé, de protection des travailleurs et des consommateurs.
- SE DECLARE « Territoire hors Grand Marché Transatlantique ».
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