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Lavans-lès-Saint-Claude (39) Hors TAFTA

vendredi 12 août 2016

Les Etats membres de l’Union européenne ont donné mandat à la Commission européenne pour qu’elle négocie deux traités de libre échange : le TAFTA (traité en négociation entre l’Union Européenne et les Etats-Unis) et le CETA (traité entre l’Union Européenne et le Canada dont la signature est prévue à l’automne 2016 à Bruxelles).
Ces traités, négociés à l’insu des citoyens et des collectivités, sont considérés comme une menace pour la démocratie, les droits des citoyens et les normes (sociales, environnementales, sanitaires, alimentaires...) qui les protègent. Par la mise en place de règles (comme par exemple le << principe de reconnaissance mutuelle >>), ils réactualisent le risque de voir notamment l’exploitation des gaz de schiste dans notre département. Ils peuvent représenter une menace pour notre agriculture paysanne et ses produits de qualité comme les AOC, une menace pour la qualité de notre alimentation et la vitalité de nos territoires.
Dans le mandat de négociation, est prévue la mise en place d’un cadre institutionnel avec deux institutions de contrôle : le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et états (RDIE/ISDS) d’une part, et le conseil de coopération réglementaire d’autre part. Elles accordent aux multinationales le pouvoir de contester les lois nationales, d’influencer et de provoquer le vote de nouvelles lois conformes à leurs seuls intérêts et représente ainsi un recul pour la souveraineté des états et pour nos démocraties.
En septembre 2015, suite à de vives réactions de la société civile, de régions et de parlements nationaux, la commission européenne a présenté une version modifiée de I’ISDS : I’ICS (Investment Court System).
Mais cet ICS demeure avant tout un outil au service des multinationales pour faire pression sur les collectivités territoriales, les Etats ou les institutions européennes afin de geler les législations qui leur déplaisent.
La signature de ces traités aurait des conséquences néfastes sur le fonctionnement de notre société à tous les niveaux territoriaux (communes, communautés de communes, départements, régions, état).