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Rezé demande un moratoire et se déclare hors TAFTA

samedi 24 mai 2014

Le conseil municipal de Rezé, commune de 39683 habitants, dans sa séance du 23/05/2014 a adopté un vœu, discuté sur proposition du groupe Rezé à Gauche Toute, qui demande un moratoire sur les négociations déclare la commune hors TAFTA, demande que les documents soient publics et que le parlement se saisisse du problème.

« ... la commune de REZE réunie en Conseil Municipal le 23 mai 2014 :

  • Manifeste son opposition à ces traités visant à la marchandisation du monde ;
  • Demande un moratoire sur les négociations de l’AECG (accord économique et commercial global) et du PTCI (partenariat transatlantique de commerce et d’investissement) et la diffusion immédiate des éléments de négociation ;
  • Demande la diffusion publique des textes relatifs aux négociations et l’ouverture d’un véritable débat démocratique sur l’ensemble des traités de libre-échange ;
  • Refuse toute tentative d’affaiblir le cadre réglementaire national et européen en matière d’environnement, de santé, de protection des travailleurs et des consommateurs ;
  • Se déclare commune hors zone de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement. »