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Rilhac-Rancon (87) Hors TAFTA

mardi 29 mars 2016

Ce marché commun libéralisé avec les USA risquerait donc de tirer toute l’Europe vers le bas et de fragiliser les productions régionales et locales, dont celles du Limousin, et de produire des distorsions de concurrences déloyales en défaveur de nos acteurs économiques, en particulier notre secteur agricole et agroalimentaire.

De plus, cet accord de Partenariat Transatlantique permettrait aux entreprises, en particulier aux multinationales, via la procédure dite du mécanisme privé de règlement des différends, d’attaquer en justice les États ou collectivités qui, de par leurs politiques de santé, de protection de l’environnement ou de régulation de la finance par exemple, ne se plieraient pas aux exigences d’un libéralisme de plus en plus effréné. Les investisseurs privés pourraient ainsi contourner les lois et les décisions qui les gêneraient puisque l’accord prévoirait que les entreprises puissent contester devant une justice non démocratique (tribunal arbitral) des décisions prises par les États et réclamer des dommages et intérêts.

Dans ce cas, demain, des multinationales pourraient par exemple forcer le gouvernement français à signer des permis d’exploitation de gaz de schiste ou autres hydrocarbures dits non conventionnels, à accepter la culture d’OGM en plein champ, l’importation de bœuf aux hormones ou encore de poulet à la dioxine et chloré.

Outre la menace politique et démocratique qu’elle induit, une telle architecture juridique limiterait les capacités déjà faibles des États et des collectivités à maintenir des services publics de qualité, à protéger les droits sociaux, l’environnement et la santé, et à maintenir des activités culturelles préservées du marché.

C’est pourquoi le conseil municipal de Rilhac-Rancon manifeste son opposition à un traité dont l’objectif viserait avant tout la dérégulation, la marchandisation du monde et l’amplification de la concurrence. Ainsi, le Conseil municipal :
demande un moratoire sur les négociations sur le Partenariat Transatlantique de commerce et d’investissement et la diffusion publique immédiate des éléments de la négociation,
demande l’ouverture d’un débat national sur ce partenariat impliquant la pleine participation des collectivités locales et des populations.
refuse toute tentative d’affaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière d’environnement, de santé, de protection des travailleurs et des consommateurs.

Si ces conditions n’étaient pas remplies, le Conseil municipal déclarerait la commune de Rilhac-Rancon hors zone TAFTA, et encouragerait les autres collectivités à le faire.

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Rilhac-Rancon (87) Hors TAFTA