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Saint-Amand-Montrond (18) Hors TAFTA

vendredi 17 juin 2016

délibération du 15 avril 2016
demande au gouvernement
- de dénoncer l’accord du fait de l’absence de contrôle démocratique
- de diffuser immédiatement et très largement tous les éléments de la négociation en cours
- d’ouvrir un débat national impliquant la pleine participation des collectivités locales et des populations sur ce sujet
- refuse que tout ou partie du traité reprenant les termes du mandat du 14 juin 2013 s’applique au territoire de la ville