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Courriel à envoyer aux euro-député.e.s de la commission « environnement »

mardi 20 décembre 2016

Le Parlement européen va voter sur le CETA le 2 février 2016. Avant cela, le texte de cet accord UE-Canada va être examiné par la commission « Environnement, santé publique et sécurité alimentaire » (ENVI) du parlement. Le vote de cette commission est prévu pour le 12 janvier.

L’accord UE-Canada est incompatible avec l’accord de Paris et risque d’empêcher toute politique ambitieuse pour lutter contre le changement climatique. Interpellez les eurodéputés de la commission ENVI et demandez-leur de rejeter le CETA !

La traduction française du texte du courriel est disponible ci-dessous.

Monsieur l’euro-député,
Madame l’euro-députée,

je vous écris pour vous faire part de ma grande inquiétude vis à vis du traité de libre-échange UE-Canada, connu sous le nom de CETA qui entraînera l’Union Européenne dans la direction opposée à celle fixée par l’Accord de Paris.

Le 12 janvier vous devrez voter l’avis de la commission ENVI sur le CETA et nous vous invitons expressément à soutenir le projet d’avis qui recommande au Parlement de ne pas approuver cet accord en l’état.

Je voudrais vous souligner mes principales préoccupations relatives au CETA. Sa ratification constituerait un obstacle majeur pour développer l’action afin de lutter contre le changement climatique, au sein de l’UE comme au Canada.

Aucune disposition pour limiter l’utilisation d’énergies fossiles : la ratification de l’Accord de Paris par l’Union Européenne signifie qu’il doit y avoir des actions mises en oeuvre pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et s’éloigner de l’économie carbone. Pourtant le CETA ne contient aucune marge de manoeuvre pour permettre aux gouvernements européens de limiter ou stopper l’importation et l’extraction d’énergies fossiles, tout en adoptant des dispositions pour promouvoir les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique afin de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. En libéralisant davantage le commerce de l’énergie entre l’UE et le Canada, l’accord risque fort d’accroître les investissements dans l’extraction et le transport d’énergies fossiles, y compris pour le pétrole canadien provenant des sables bitumineux - une énergie qui entraîne beaucoup plus d’émissions de CO2 que le pétrole conventionnel. L’UE a déjà affaibli la Directive sur la Qualité des Carburants pour permettre l’importation de sables bitumineux dans le cadre du CETA. Si nous souhaitons atteindre les objectifs fixés par l’accord de Paris, nous ne pouvons continuer à défendre cet accord commercial qui protège le pétole le plus polluant.

La menace que font peser les entreprises canadiennes sur les politiques climat/énergie européennes : CETA permettrait à des milliers d’entreprises étrangères, y compris des filiales états-uniennes basées au Canada, d’attaquer en justice les gouvernements européens sur des politiques climatiques légitimes et non-discriminatoires. Loin d’avoir « radicalement » réformé le processus d’arbitrage investisseur-Etat (ICS), le CETA l’étend et l’institutionnalise, donnant ainsi plus de pouvoir aux entreprises — notamment de l’industrie fossile — qui ont un intérêt à maintenir le statu quo de la dépendance aux énergies fossiles. Les entreprises canadiennes ont démontré leur capacité à utiliser la protection des investisseurs pour saper les politiques climatiques. Parmi les cas d’ISDS dans le domaine des énergies, on compte le litige Lone Pine vs. Canada, lancé par une entreprise canadienne à la suite du moratoire sur la fracturation hydraulique mis en place au Québec ; ainsi que le cas TransCanada vs. USA, quand une entreprise canadienne a attaqué la décision du président Obama de rejeter l’oléoduc Keystone XL, dans le cadre des engagements climatiques de son gouvernement. Si le CETA est voté et appliqué, ces risques se poseront aux politiques climatiques et énergétiques européennes.

Promotion de l’agriculture intensive : le CETA encouragerait également un modèle d’agriculture intensive nuisible et particulièrement émetteur de gaz à effet de serre. L’agriculture constitue l’une des sources majeures d’émission dans l’UE. Toute tentative de changement vers le renforcement de l’économie agro-industrielle par la mise en concurrence avec les produits à bas coût importés du Canada nous mèneront une fois de plus sur la mauvaise piste. Nous avons besoin d’une véritable transformation de ce secteur vers une agriculture agro-écologique, si l’on veut prétendre atteindre les objectifs de l’accord de Paris.

Chaque semaine sont publiés de nouveaux rapports démontrant les effets dévastateurs du changement climatique. Le Parlement européen a soutenu l’accord de Paris et appelle les Etats membres à renforcer leurs actions. Ainsi, il serait tout à fait incohérent de soutenir un traité tel que le CETA qui mènera à une réduction significative de l’espace politique pour l’action climatique au sein de l’Union.

Le changement climatique est l’un des plus grands défis de notre époque. En tant qu’euro-député, nous comptons sur votre influence et votre responsabilité pour vous engager contre le réchauffement climatique.

C’est pourquoi nous vous demandons de soutenir la proposition de la commission ENVI appelant au rejet du CETA le 12 janvier.

Salutations respectueuses,