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Le TAFTA avant l’heure - tout comprendre au traité UE-Canada

jeudi 28 avril 2016

Dans l’ombre du traité transatlantique entre l’Union européenne et les États-Unis (TAFTA), les chefs d’États de l’UE pourraient bientôt approuver un accord de commerce et d’investissement tout aussi inquiétant : l’Accord économique et commercial global (CETA, selon l’acronyme anglais), un projet d’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, dont les négociations ont été achevées le 26 septembre 2014.

Ce rapport (disponible sur ce lien) démontre que :

Les risques directs qu’impliquent les dispositions d’accès au marché
en particulier dans le secteur agricole.

  • L’engagement de l’UE et de ses États membres dans un processus de
    libéralisation irréversible, organisé de la façon la plus opaque possible (liste négative).
  • L’absence de protection sérieuse de secteurs stratégiques dans le domaine des services.
  • Le renforcement des contraintes qui pèseront sur les municipalités et collectivités territoriales souhaitant inscrire leurs politiques d’achat public dans une stratégie de développement local.
  • La multiplicité des clauses, parfois très inoffensives à première vue, qui vont affecter l’organisation des processus réglementaires aux plans communautaire et national.
  • L’absence de réforme sérieuse du dispositif de règlement des différends Investisseur-État, et les dangers que représentent les dispositions de protection de l’investissement pour le droit à réguler des États.
  • Que les objectifs de facilitation du commerce et de compétitivité éclipsent entièrement les préoccupations sociales, environnementales/climatiques, au respect desquelles n’est attribué aucun instrument juridique véritablement efficient.
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