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EXCELLENTE NOUVELLE - Les 27 d’accord pour que l’UE se retire du Traité sur la charte de l’énergie

vendredi 8 mars 2024

Après des années de mobilisation et d’alerte citoyenne, nous touchons au but : les Vingt-Sept États-membres de l’UE ont approuvé ce jeudi 7 mars le principe d’un retrait coordonné du Traité sur la charte de l’énergie par l’Union européenne (voir dépêche AFP ). Il y a quelques années, personne ne connaissait ce traité, pas même les décideurs politiques. A force d’alertes et de mobilisation citoyenne, les organisations de la société civile ont obtenu que ce traité qui décourage, ralentit, renchérit ou bloque les politiques de transition énergétique, devienne un objet du débat public, puis un dossier politique épineux et, enfin, l’objet de décisions nationales et désormais européens en vue de s’en retirer. C’est une excellente nouvelle et la confirmation de ce que nous affirmons depuis des années : pour mener à bien une politique de transition énergétique et de lutte contre le réchauffement climatique à la hauteur des enjeux, il y a toute une série d’accords et d’institutions internationales qu’il faut soit rénover, soit abandonner tant ils contreviennent à ces objectifs. Le retrait du TCE ouvre une brèche. Il faut désormais s’y engouffrer et obtenir une remise à plat complète des institutions qui organisent la mondialisation et le pouvoir des lobbys les plus nocifs.

Après des décisions prises au niveau national par l’Italie, la France, l’Espagne, les Pays-Bas, la Pologne, l’Allemagne, la Slovénie, le Luxembourg, le Danemark et le Portugal, et plus récemment le Royaume-Uni, rendant ce traité totalement obsolète, l’UE est donc sur le point de se retirer d’un Traité profondément antinomique avec la lutte contre le réchauffement climatique. Voilà qui n’était pas gagné. Malgré l’accumulation de litiges et la pression de centaine de milliers de citoyennes et citoyens, des organisations de la société civile, des chercheurs et de nombreux élus, la proposition initiale de la Commission européenne se limitait à « moderniser » le TCE sans en neutraliser tous les aspects les plus nocifs et à décider que l’UE en rester membre pour les décennies à venir. Il a d’abord fallu repousser cette proposition, tout en obtenant une sortie unilatérale d’un nombre plus grand de pays européens, et enfin oeuvrer en en faveur d’un retrait de l’UE en tant qu’UE.

Si l’on regarde dans les détails, la proposition sur la table n’est pas 100% satisfaisante car elle laisse la possibilité aux États-membres de l’UE de rester membre du TCE à titre individuel. Compte-tenu du nombre d’États-membres qui ont déjà annoncé se retirer de ce traité, auxquels il faut ajouter ceux qui se retireront au même moment que l’UE, rares néanmoins devraient être ceux qui vont in fine rester membre de ce traité nocif. Pour que ce retrait de l’UE devienne effectif, une dernière étape devra être franchie au plus vite : que le Parlement européen entérine cette décision. Le retrait de l’UE deviendra effectif 12 mois après notification de ce retrait.

Ce n’était pas gagné. C’est en passe de l’être. Bravo et merci à toutes celles et ceux qui y ont contribué. Ce traité était encore inconnu des décideurs il y a quelques années. Depuis, après de nombreuses alertes, nous avons réuni plus d’un million de personnes en Europe et 400 organisations de la société civile pour appeler l’UE et les États-membres à sortir du TCE. Pour le collectif Stop CETA-Mercosur qui est mobilisé depuis des années contre ce Traité avec ces partenaires européens, c’est donc une immense victoire de la mobilisation citoyenne qui se profile. C’est la première fois que des règles ou institutions qui organisent la mondialisation du commerce et de l’investissement sont reconnues officiellement comme étant antinomiques avec la lutte contre le réchauffement climatique. C’est un précédent et l’ouverture d’une brèche dans laquelle nous devons nous engouffrer.

Compléments :

  • Le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’Energie a pris effet le 8 décembre 2023 - plus de précision sur notre site
  • Lettre des organisations de la société civile française demandant à Emmanuel Macron et au gouvernement d’obtenir de l’UE un retrait conjoint et coordonné du Traité sur la charte de l’énergie
  • Texte explicatif : Pourquoi la décision de retirer la France du TCE est une bonne nouvelle ? Pourquoi faut-il aller plus loin ?

Rappel des épisodes précédents :

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