Voici les collectivités locales déclarées hors TAFTA ou qui émettent des réserves sur le contenu et les conditions d’adoption du traité.
Faites se déclarer votre collectivité « Hors TAFTA et CETA » ! Téléchargez la motion type (odt, doc, pdf).
Pour déclarer une collectivité « Hors TAFTA » ou en vigilance, vous pouvez utiliser ce formulaire.