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Cette rubrique regroupe les informations relatives au Traité sur la Charte de l’énergie qui est aujourd’hui utilisée par les multinationales de l’énergie pour attaquer les pouvoirs publics lorsque ces derniers prennent des mesures, notamment en matière de transition énergétique, qui contreviennent à leurs intérêts.

  • Traité sur la charte de l’énergie : Pendant combien de temps vont-ils négocier une impossible « modernisation » ?

    Depuis presque deux ans, les États-membres du Traité sur la charte de l’énergie, dont l’Union européenne et la France, négocient autour de la « modernisation » de ce Traité nocif qui dissuade, retarde ou renchérit la transition énergétique. En juin dernier, nous avions publié des documents fuités (1) montrant « qu’aucun progrès substantiel » n’avait été réalisé en dix-huit mois. Le compte-rendu officiel du septième cycle de négociations qui s’est tenu par vidéoconférence du 28 septembre au 1er octobre 2021 (2) ne (...)

  • L’impossible réforme du Traité sur la charte de l’énergie

    Alors que la COP26 sur le climat arrive à grands pas, « qu’aucun progrès substantiel » n’a été obtenu dans les négociations sur la modernisation du Traité sur la charte de l’énergie et que la France peine à convaincre d’autres pays européens à envisager un retrait coordonné de ce Traité climaticide, les organisations de la société civile renouvellent leur appel à sortir de ce Traité d’ici à la COP26 : « on ne peut prétendre être à la pointe du combat climatique et être toujours engagé par ce Traité qui protège (...)

  • VIDEO - Passons à l’action contre le Traité sur la charte de l’énergie

    En juillet 2021, plus de 400 organisations de la société civile du monde entier, dont une trentaine françaises, ont lancé un ultimatum à l’Union européenne et aux États-membres de l’UE : « quittez le Traité sur la charte de l’énergie d’ici à la COP26 ». Depuis, silence radio, y compris de la part du gouvernement français. Ce traité, qui protège les pollueurs, ralentit, renchérit et/ou bloque la transition énergétique. Il n’est pas concevable que l’UE, qui souhaite se présenter lors de la COP26 (début novembre (...)

  • Le Traité sur la charte de l’énergie bientôt désarmé par la cour de justice européenne ?

    Ce jeudi 2 septembre 2021, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un avis important qui pourrait faciliter la mise en œuvre de politiques climatiques ambitieuses en Europe : elle estime en effet que le Traité sur la charte de l’énergie et son très controversé mécanisme d’arbitrage investisseur-État (ISDS) ne peuvent pas être utilisés par des investisseurs européens pour décourager, ralentir ou renchérir la transition énergétique menée par les pays de l’UE. Le temps que cet avis de la CJUE soit (...)

  • Une BD de Youth For Climate France sur le Traité sur la charte de l’énergie

    Le Traité sur la charte de l’énergie protège les pollueurs et, dans le même temps, ralentit, renchérit et/ou bloque la transition énergétique. Cette réalité est désormais bien établie, et ses États-membres tentent d’en sauver les principes via un processus de modernisation qui ne saurait le rendre moins nocif : l’unanimité est requise et plusieurs États ont déjà fait savoir qu’ils ne souhaitaient pas le modifier en profondeur. Alors que la COP26 sur le réchauffement climatique (début novembre) se rapproche, (...)

  • « AUCUN PROGRÈS SUBSTANTIEL » sur la modernisation du Traité sur la charte de l’énergie, selon des documents fuités

    A l’heure d’un nouveau cycle de négociations (6-9 juil.) sur la modernisation du Traité sur la charte de l’énergie (TCE), ce traité qui protège les pollueurs, des documents fuités révèlent qu’« aucun progrès substantiel » n’a été réalisé en un an de négociation et que les propositions européennes sont rejetées par les autres États-membres du TCE. C’est à cette occasion que 400 organisations de la société civile, dont plus de 30 basées en France, lancent un ultimatum à la Commission européenne et aux États-membres (...)

  • Traité sur la Charte de l’énergie : la Slovénie poursuivie pour avoir voulu évaluer l’impact de l’exploitation de gaz de schiste

    Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) fait à nouveau la démonstration qu’il est une arme à la disposition des industriels des énergies fossiles pour dissuader, retarder ou rendre plus couteuses les politiques de transition énergétique. Ascent Resources, une entreprise pétrolière et gazière britannique poursuit en effet la Slovénie pour l’avoir obligée à réaliser une étude d’impact sur l’environnement avant de procéder à l’exploitation de gaz de schiste par fracturation hydraulique à proximité de (...)

  • Barbara Pompili : « Le traité sur la charte de l’énergie est obsolète » - Il est urgent d’en sortir !

    Communiqué du Collectif national Stop CETA – Mercosur à l’Assemblée nationale ce mardi 22 juin au sujet du Traité sur la charte de l’énergie, ce traité qui protège les pollueurs, la ministre de la transition écologique Barbara Pompili a répondu que ce traité était « obsolète », qu’il « entravait la transition écologique » et que la France « envisageait de proposer un retrait coordonné de l’Union européenne et de ses États-membres » : le « processus de modernisation du Traité ne semble pas être en bonne voie » et (...)

  • Signez la pétition : l’UE et la France doivent sortir du Traité sur la charte de l’énergie, ce Traité qui protège les pollueurs

    Méconnu, le Traité sur la charte de l’énergie est utilisé par les multinationales des énergies fossiles pour dissuader ou empêcher les politiques de lutte contre le réchauffement climatique qui vont à l’encontre de leurs intérêts particuliers. Des dizaines d’ONG en Europe mènent campagne pour que l’UE et les États-membres en sortent ! A vous de jouer en signant cette pétition.

  • Lancement d’une pétition européenne : l’UE et la France doivent sortir du Traité sur la charte de l’énergie, ce Traité qui protège les pollueurs

    Communiqué de presse
    Puissante arme aux mains des industriels des énergies fossiles, le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) leur permet de dissuader et/ou sanctionner les pouvoirs publics désireux de lutter contre le réchauffement climatique et d’oeuvrer en faveur de la transition énergétique. Ce mardi 23 février, des dizaines d’organisations en Europe, dont plus d’une trentaine en France, lancent une pétition et une campagne qui exige de l’UE et de la France qu’elles se retirent du TCE dans les (...)

  • Mobilisons-nous contre le Traité sur la charte de l’énergie !

    Le peu connu traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un obstacle majeur pour empêcher les politiques de transition énergétique dont nous avons besoin, verrouillant pour des décennies les investissements dans les énergies fossiles en protégeant les investisseurs des décisions des pouvoirs publics qui leur seraient défavorables. L’opposition à cet accord ne cesse de grandir, et plus de 280 organisations de la société civile ont appelé les États à le quitter. Malheureusement, plutôt que mettre fin à cet (...)

  • Merci d’avoir agi à nos côtés !

    Merci d’avoir participé à l’Appel pour que la France stoppe l’accord EU-Mercosur à Bruxelles.
    Nous vous tiendrons informés des suites de cette campagne.
    N’hésitez pas à en parler autour de vous.
    #StopEUMercosur

  • Le Traité sur la charte de l’énergie, qui protège les pollueurs ne peut pas être modernisé ! Il faut en sortir

    Le trop peu connu Traité sur la charte de l’énergie (TCE) se trouve au cœur d’une controverse publique majeure dont l’issue aura des effets importants sur l’ambition des politiques climatiques en Europe et ailleurs. Alors que les critiques publiques venant de la société civile, mais aussi de parlementaires, se font toujours plus nombreuses et plus fortes pour dénoncer le rôle néfaste que joue le TCE, ses promoteurs veulent le sauver à travers un processus de modernisation qui vient de débuter mais qui (...)

  • Le Gouvernement demande à l’UE « une sortie coordonnée » du Traité sur la Charte de l’énergie

    Cela fait des années que les organisations de la société civile se mobilisent pour demander à l’UE et à ses États-membres de quitter le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) au motif qu’il est désormais utilisé par les investisseurs pour dissuader les pouvoirs publics de mener une transition énergétique d’ampleur (Loi Hulot édulcorée par exemple). Ces efforts commencent à porter leurs fruits : plusieurs ministres annoncent avoir écrit à la Commission européenne pour « étudier une sortie coordonnée de l’UE (...)

  • Pays-Bas - La sortie du charbon attaquée par la multinationale de l’énergie RWE via le Traité sur la charte de l’énergie.

    Ce jeudi 4 février, l’entreprise multinationale allemande de l’énergie RWE a annoncé poursuivre les Pays-Bas pour la décision de sortir du charbon d’ici à 2030. Fruit de la mobilisation du mouvement climat hollandais et d’une décision de justice historique (affaire Urgenda), cette politique climatique est aujourd’hui remise en cause : le Traité sur la charte de l’énergie permet à RWE de se saisir d’une justice parallèle pour réclamer des contreparties exorbitantes à la fermeture programmée de l’une de ses (...)

  • La société civile appelle les pays de l’UE à quitter le Traité sur la Charte de l’énergie

    A l’occasion d’une réunion des ministres européens de l’énergie, 19 organisations de la société civile, parmi lesquels l’Aitec, Attac France, les Amis de la Terre France ou le CCFD-Terre Solidaire, ont appelé les États membres de l’UE à quitter le Traité de la Charte de l’énergie. Initié dans les années 1990, longtemps laissé dans l’oubli, ce Traité qui regroupe plus d’une cinquantaine d’États, est aujourd’hui utilisé par les multinationales de l’énergie pour attaquer les pouvoirs publics lorsque ces derniers (...)

  • 280 organisations appellent les Etats de l’UE à sortir du Traité sur la charte de l’énergie

    Communiqué de presse
    Plus de 280 organisations de la société civile, dont 25 organisations françaises (parmi lesquelles Attac France, Amis de la Terre, CCFD – Terre Solidaire ; Institut Veblen, Greenpeace, etc), réclament aux États membres du Traité sur la Charte de l’énergie, dont la France, de mettre fin aux protections dont dispose le secteur des énergies fossiles, alors qu’un processus de révision de ce Traité débute ce 11 décembre à Bruxelles. Au moment où l’UE et sa nouvelle Commission prétendent (...)