Collectif Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique

Ce jeudi 22 février, le gouvernement britannique a annoncé que le Royaume-Uni allait se retirer du Traité sur la charte de l’énergie, ce Traité qui décourage, ralentit, renchérit ou bloque les politiques de lutte contre le réchauffement climatique et/ou de transition énergétique.
C’est une excellente nouvelle.
Pour justifier sa décision, le gouvernement britannique affirme que les négociations pour la modernisation de ce traité « sont au point mort » et qu’un « « aboutissement semble de plus en plus (...)

BONNE NOUVELLE : Le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’Energie prend effet ce 8 décembre 2023.

Le peu connu traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un obstacle majeur pour empêcher les politiques de transition énergétique dont nous avons besoin, verrouillant pour des décennies les investissements dans les énergies fossiles en protégeant les investisseurs des décisions des pouvoirs publics qui leur seraient défavorables. L’opposition à cet accord ne cesse de grandir, et plus de 280 organisations de la société civile ont appelé les États à le quitter. Malheureusement, plutôt que mettre fin à cet (...)

Merci d’avoir participé à l’Appel pour que la France stoppe l’accord EU-Mercosur à Bruxelles.
Nous vous tiendrons informés des suites de cette campagne.
N’hésitez pas à en parler autour de vous.
#StopEUMercosur

Le trop peu connu Traité sur la charte de l’énergie (TCE) se trouve au cœur d’une controverse publique majeure dont l’issue aura des effets importants sur l’ambition des politiques climatiques en Europe et ailleurs. Alors que les critiques publiques venant de la société civile, mais aussi de parlementaires, se font toujours plus nombreuses et plus fortes pour dénoncer le rôle néfaste que joue le TCE, ses promoteurs veulent le sauver à travers un processus de modernisation qui vient de débuter mais qui (...)

Cela fait des années que les organisations de la société civile se mobilisent pour demander à l’UE et à ses États-membres de quitter le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) au motif qu’il est désormais utilisé par les investisseurs pour dissuader les pouvoirs publics de mener une transition énergétique d’ampleur (Loi Hulot édulcorée par exemple). Ces efforts commencent à porter leurs fruits : plusieurs ministres annoncent avoir écrit à la Commission européenne pour « étudier une sortie coordonnée de l’UE (...)

Ce jeudi 4 février, l’entreprise multinationale allemande de l’énergie RWE a annoncé poursuivre les Pays-Bas pour la décision de sortir du charbon d’ici à 2030. Fruit de la mobilisation du mouvement climat hollandais et d’une décision de justice historique (affaire Urgenda), cette politique climatique est aujourd’hui remise en cause : le Traité sur la charte de l’énergie permet à RWE de se saisir d’une justice parallèle pour réclamer des contreparties exorbitantes à la fermeture programmée de l’une de ses (...)

Méconnu, le Traité sur la charte de l’énergie est utilisé par les multinationales des énergies fossiles pour dissuader ou empêcher les politiques de lutte contre le réchauffement climatique qui vont à l’encontre de leurs intérêts particuliers. Des dizaines d’ONG en Europe mènent campagne pour que l’UE et les États-membres en sortent ! A vous de jouer en signant cette pétition.

Communiqué de presse
Puissante arme aux mains des industriels des énergies fossiles, le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) leur permet de dissuader et/ou sanctionner les pouvoirs publics désireux de lutter contre le réchauffement climatique et d’oeuvrer en faveur de la transition énergétique. Ce mardi 23 février, des dizaines d’organisations en Europe, dont plus d’une trentaine en France, lancent une pétition et une campagne qui exige de l’UE et de la France qu’elles se retirent du TCE dans les (...)

Communiqué du Collectif national Stop CETA – Mercosur à l’Assemblée nationale ce mardi 22 juin au sujet du Traité sur la charte de l’énergie, ce traité qui protège les pollueurs, la ministre de la transition écologique Barbara Pompili a répondu que ce traité était « obsolète », qu’il « entravait la transition écologique » et que la France « envisageait de proposer un retrait coordonné de l’Union européenne et de ses États-membres » : le « processus de modernisation du Traité ne semble pas être en bonne voie » et (...)

Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) fait à nouveau la démonstration qu’il est une arme à la disposition des industriels des énergies fossiles pour dissuader, retarder ou rendre plus couteuses les politiques de transition énergétique. Ascent Resources, une entreprise pétrolière et gazière britannique poursuit en effet la Slovénie pour l’avoir obligée à réaliser une étude d’impact sur l’environnement avant de procéder à l’exploitation de gaz de schiste par fracturation hydraulique à proximité de (...)

A l’heure d’un nouveau cycle de négociations (6-9 juil.) sur la modernisation du Traité sur la charte de l’énergie (TCE), ce traité qui protège les pollueurs, des documents fuités révèlent qu’« aucun progrès substantiel » n’a été réalisé en un an de négociation et que les propositions européennes sont rejetées par les autres États-membres du TCE. C’est à cette occasion que 400 organisations de la société civile, dont plus de 30 basées en France, lancent un ultimatum à la Commission européenne et aux États-membres (...)

Appel de 400 organisations de la société civile en direction de l’Union européenne et des États-membres pour leur demander de quitter le Traité sur la charte de l’énergie d’ici à la COP26.

Le Traité sur la charte de l’énergie protège les pollueurs et, dans le même temps, ralentit, renchérit et/ou bloque la transition énergétique. Cette réalité est désormais bien établie, et ses États-membres tentent d’en sauver les principes via un processus de modernisation qui ne saurait le rendre moins nocif : l’unanimité est requise et plusieurs États ont déjà fait savoir qu’ils ne souhaitaient pas le modifier en profondeur. Alors que la COP26 sur le réchauffement climatique (début novembre) se rapproche, (...)

Ce jeudi 2 septembre 2021, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un avis important qui pourrait faciliter la mise en œuvre de politiques climatiques ambitieuses en Europe : elle estime en effet que le Traité sur la charte de l’énergie et son très controversé mécanisme d’arbitrage investisseur-État (ISDS) ne peuvent pas être utilisés par des investisseurs européens pour décourager, ralentir ou renchérir la transition énergétique menée par les pays de l’UE. Le temps que cet avis de la CJUE soit (...)

En juillet 2021, plus de 400 organisations de la société civile du monde entier, dont une trentaine françaises, ont lancé un ultimatum à l’Union européenne et aux États-membres de l’UE : « quittez le Traité sur la charte de l’énergie d’ici à la COP26 ». Depuis, silence radio, y compris de la part du gouvernement français. Ce traité, qui protège les pollueurs, ralentit, renchérit et/ou bloque la transition énergétique. Il n’est pas concevable que l’UE, qui souhaite se présenter lors de la COP26 (début novembre (...)

Alors que la COP26 sur le climat arrive à grands pas, « qu’aucun progrès substantiel » n’a été obtenu dans les négociations sur la modernisation du Traité sur la charte de l’énergie et que la France peine à convaincre d’autres pays européens à envisager un retrait coordonné de ce Traité climaticide, les organisations de la société civile renouvellent leur appel à sortir de ce Traité d’ici à la COP26 : « on ne peut prétendre être à la pointe du combat climatique et être toujours engagé par ce Traité qui protège (...)

Depuis presque deux ans, les États-membres du Traité sur la charte de l’énergie, dont l’Union européenne et la France, négocient autour de la « modernisation » de ce Traité nocif qui dissuade, retarde ou renchérit la transition énergétique. En juin dernier, nous avions publié des documents fuités (1) montrant « qu’aucun progrès substantiel » n’avait été réalisé en dix-huit mois. Le compte-rendu officiel du septième cycle de négociations qui s’est tenu par vidéoconférence du 28 septembre au 1^er octobre 2021 (2) ne (...)

Info presse du Collectif national Stop CETA – Mercosur
🔴 Traité sur la charte de l’énergie 🔴 Plutôt qu’une impossible « modernisation » d’un traité climaticide, les pays de l’UE doivent s’en retirer d’urgence.
Depuis plus de deux ans, les États membres du Traité sur la charte de l’énergie, dont l’Union européenne et la France, négocient autour de la « modernisation » de ce Traité nocif qui dissuade, retarde ou renchérit la transition énergétique. Alors que les États se retrouvent ce 24 juin pour se mettre (...)

En vertu du très controversé Traité sur la charte de l’énergie, l’État italien vient d’être condamné à verser 190 millions d’euros, plus les intérêts, à la société pétrolière britannique Rockhopper (1). Suite à une mobilisation citoyenne exceptionnelle, l’Italie avait en effet interdit les nouveaux projets pétroliers et gaziers à moins de 12 milles nautiques des côtes, mettant un terme à la mise en exploitation d’un nouveau champ pétrolifère dans la mer Adriatique. Cette affaire illustre combien les traités (...)

Depuis le 2 septembre, la France est officiellement poursuivie au titre du Traité sur la charte de l’énergie (TCE). C’est une première. L’investisseur allemand Encavis AG, et trois de ses filiales, dont deux françaises, ont en effet engagé une procédure d’arbitrage contre la France, suite à la révision à la baisse des tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque, décidée par le gouvernement français en 2020. Sans réaction à ce sujet, le gouvernement français ne s’est toujours pas prononcé sur l’avenir du (...)

Le Traité sur la charte de l’énergie retarde, renchérit ou bloque la transition énergétique. D’ici au 22 novembre, interpellons le gouvernement français pour qu’il en sorte au plus vite !

L’Espagne s’engage à se retirer du Traité sur la charte de l’énergie. La France n’a toujours pris aucun engagement sérieux à ce sujet.

Ce mardi 18 octobre, le ministre néerlandais du Climat et de l’Énergie Rob Jetten a annoncé que les Pays-Bas avaient décidé de se retirer du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), ce traité nocif qui retarde, renchérit ou bloque la transition énergétique. Après l’Espagne la semaine passée, avant la Pologne et peut-être d’autres pays européens, cette décision augmente la pression sur la France. Alors que les États-membres de l’UE devront se prononcer d’ici à mi-novembre sur le projet de réforme du TCE, ces (...)

"Le Haut conseil pour le climat vient de publier un avis qui recommande « un retrait coordonné du Traité sur la charte de l’énergie par la France et les États-membres de l’UE ».

Plus d’une trentaine d’organisations de la société civile écrivent à plusieurs ministres du gouvernement pour les appeler à ce que la France se retire au plus vite du Traité sur la charte de l’énergie

C’est une excellente nouvelle : suite à des années d’alertes, de sensibilisation et de mobilisation de la société civile, auxquelles le collectif national Stop CETA Mercosur et ses organisations membres ont pleinement pris leur part, Emmanuel Macron vient d’annoncer que "la France a décidé de se retirer du Traité sur la charte de l’énergie

Ce vendredi 21 octobre, Emmanuel Macron a annoncé que « la France avait décidé de se retirer du Traité sur la charte de l’énergie », ce Traité qui retarde, renchérit ou bloque la transition énergétique. C’est sans doute l’une des premières fois que des règles ou institutions nés avec la mondialisation sont officiellement reconnues comme antinomiques avec la lutte contre le réchauffement climatique. Voilà une brèche importante.
Le communiqué de presse du collectif Stop CETA Mercosur est à lire ICI. Ce qui (...)

Le Traité sur la charte de l’énergie retarde, renchérit ou bloque la transition énergétique. Aidez-nous à le faire savoir en envoyant un courriel aux membres du gouvernements concernés afin que la France, qui a annoncé se retirer de ce traité nocif, vote contre sa prolongation !

Après l’Italie (2016), l’Espagne, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovénie et la France, c’est désormais l’Allemagne qui a annoncé ce vendredi 11 novembre vouloir sortir du Traité sur la charte de l’énergie. L’ensemble de ces pays représentent plus de 70 % de la population européenne. De quoi justifier que l’UE se retire dans son ensemble du Traité sur la charte de l’énergie, ce traité qui qui retarde, renchérit ou bloque la transition énergétique.

Dans une déclaration rendue publique à l’occasion de la COP27, plus de 380 organisations de la société civile d’une soixantaine de pays du monde entier, dont 25 organisations françaises appellent les gouvernement à mettre fin aux mécanismes ISDS qui menacent directement les objectifs climatiques mondiaux

Après avoir obtenu que plusieurs États européens annoncent leurs retraits respectifs du Traité sur la charte de l’énergie (TCE) et empêché que le TCE dit modernisé soit entériné, voilà une nouvelle victoire pour la société civile mobilisée depuis de nombreuses années contre le TCE : le Parlement européen vient de voter en faveur d’un retrait coordonné et conjoint de l’ensemble de l’UE de ce traité qui retarde, renchérit ou bloque la transition énergétique.

La France a officiellement notifié sa volonté de retrait du Traité sur la charte de l’énergie (TCE), qui sera effective dans un an. Mais la bataille pour neutraliser les effets nocifs du TCE n’est pas finie. Une vingtaine d’organisations françaises de la société civile (parmi lesquelles ActionAid, Aitec, Attac, Bloom, Confédération paysanne, Collectif Stop CETA-Mercosur, France Nature Environnement, Greenpeace, LDH, etc) écrivent à Emmanuel Macron et au gouvernement français pour leur dire : « retirer (...)

OFFICIEL : le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’Energie prendra effet à compter du 8 décembre 2023 (délai d’un an).

Après des années de mobilisation et d’alerte citoyenne, nous touchons au but : les Vingt-Sept États-membres de l’UE ont approuvé ce jeudi 7 mars le principe d’un retrait coordonné du Traité sur la charte de l’énergie par l’Union européenne. C’est une immense victoire de la mobilisation citoyenne qui se profile. C’est la première fois que des règles ou institutions qui organisent la mondialisation du commerce et de l’investissement sont reconnues officiellement comme étant antinomiques avec la lutte contre le réchauffement climatique. C’est un précédent et l’ouverture d’une brèche dans laquelle nous devons nous engouffrer.

A l’occasion d’une réunion des ministres européens de l’énergie, 19 organisations de la société civile, parmi lesquels l’Aitec, Attac France, les Amis de la Terre France ou le CCFD-Terre Solidaire, ont appelé les États membres de l’UE à quitter le Traité de la Charte de l’énergie. Initié dans les années 1990, longtemps laissé dans l’oubli, ce Traité qui regroupe plus d’une cinquantaine d’États, est aujourd’hui utilisé par les multinationales de l’énergie pour attaquer les pouvoirs publics lorsque ces derniers (...)

Communiqué de presse
Plus de 280 organisations de la société civile, dont 25 organisations françaises (parmi lesquelles Attac France, Amis de la Terre, CCFD – Terre Solidaire ; Institut Veblen, Greenpeace, etc), réclament aux États membres du Traité sur la Charte de l’énergie, dont la France, de mettre fin aux protections dont dispose le secteur des énergies fossiles, alors qu’un processus de révision de ce Traité débute ce 11 décembre à Bruxelles. Au moment où l’UE et sa nouvelle Commission prétendent (...)