Collectif Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique

Sans surprise au regard de la teneur des débats lors de la séance d’hier, la commission « Commerce international » (INTA) du Parlement européen vient de voter un avis favorable au CETA, recommandant ainsi aux eurodéputés d’abandonner leur pouvoir réglementaire aux lobbies industriels et financiers.

Retour sur la journée de mobilisation du 21 janvier, les annonces du groupe socialiste français au Parlement Européen, la mobilisation à Strasbourg en préparation pour le 14 et 15 février et les dernières actus du CETA.

Exemple de message à adresser à vos euro-député.e.s.

Le CETA a été voté ce mercredi 15 février au Parlement Européen, avec 408 voix pour, 254 voix contre et 33 abstentions.
Ce traité de libre-échange entre l’UE et le Canada aura des conséquences désastreuses sur l’agriculture, le climat, l’emploi, la démocratie et les services publics.
Faites savoir à vos euro-député.e.s que vous n’oublierez pas ce vote et n’hésitez pas à les interpeller. Pour ce faire nous mettons à votre disposition un outil qui regroupe l’ensemble de leurs coordonnées. (…)

Ce samedi 21 janvier 2017, dans 63 rassemblements à travers la France les citoyens ont exprimé leur refus de voir le CETA, l’accord de commerce entre l’UE et le Canada, s’appliquer !
Ailleurs en Europe ce sont au moins 105 rassemblements qui ont été organisés.

Ce samedi 21 janvier, dans 63 rassemblements en France, les citoyen.ne.s ont fait entendre leur opposition face au CETA, l’accord commercial entre l’UE et le Canada, qui doit être voté au Parlement Européen le 15 février.

Retour en images sur quelques-uns de ces rassemblements.

Plus de 1000 manifestants venus des quatre coins de l’Europe se sont retrouvés à Strasbourg les 14 et 15 février pour faire entendre leur opposition au CETA et défendre qu’un autre commerce, au service des peuples et de la planète, est possible !

Retour en images sur 2 jours de mobilisations à Strasbourg au moment du vote du CETA.

Une semaine de mobilisations contre le CETA vue dans la presse.

Alors que le vote sur le CETA n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour du Sénat, les commissions des affaires européennes, des affaires étrangères et des affaires économiques vont auditionner Isabelle HUDON, ambassadrice du Canada en France, sur la mise en oeuvre de cet accord, ce mercredi 5 février 2020 à 16h30. Le collectif Stop CETA qui mène depuis des années, avec d’autres organisations, un inlassable travail d’interpellation, de plaidoyer et de mobilisation à ce sujet, interpelle (…)

Ce samedi 22 février, 50 militant·e·s d’Action Non-Violente COP 21, d’Attac, de la Confédération Paysanne, des Amis de la Terre et d’Extinction Rebellion, ont organisé une opération de mobilisation contre le CETA [1] au salon de l’agriculture, avec le soutien du collectif « Stop TAFTA/CETA ».

Le 31 juillet, le parlement chypriote a rejeté le CETA à une écrasante majorité : 37 députés ont voté contre, et seulement 18 pour. C’est une victoire pour les opposant.e.s au CETA mobilisé.e.s depuis des années. Peu de médias ont évoqué ce revers pour la Commission européenne et le Conseil, alors qu’un tel vote peut théoriquement mettre fin au CETA. Si les rares articles de presse à ce sujet font du manque de protection dont dispose le délicieux fromage Halloumi la raison de cette (…)

Ce jeudi 29 février, le Parlement européen a voté très largement en faveur des accords UE-Chili et UE-Kenya. Côté français, seuls les eurodéputés ont approuvé majoritairement ces deux accords qui contribuent à insérer toujours plus d’activités, d’entreprises et d’emplois dans la mondialisation et à importer toujours plus de produits agricoles venant de milliers de kilomètres d’ici.

Le Sénat va enfin se prononcer sur le CETA, près de 5 ans après le passage en force à l’Assemblée nationale en plein été, en juillet 2019. Dans une lettre ouverte signée par près de 30 organisations, le collectif Stop CETA-MERCOSUR et ses partenaires appellent les Sénatrices et Sénateurs à voter contre la ratification du CETA. Aux côtés de la Confédération paysanne, le collectif national Stop CETA-MERCOSUR donne RDV à partir de 10 heures le jeudi 21 mars devant le Sénat pour demander aux sénatrices et sénateurs de voter CONTRE la ratification du CETA.

Le jeudi 21 mars prochain, les Sénatrices et sénateurs vont ENFIN avoir l’occasion de se prononcer sur la ratification du CETA, cet accord de libéralisation du commerce et de l’investissement entre l’Union européenne et le Canada. Le collectif national Stop CETA-MERCOSUR qui regroupe l’essentiel des organisations de la société civile mobilisées depuis des années pour que ces accords ne voient pas le jour, appelle les citoyennes et citoyens à le soutenir et à écrire aux Sénatrices et sénateurs pour leurs demander de voter CONTRE la ratification du CETA.

Le rejet par le Sénat de la ratification du CETA est une victoire pour la société civile qui doit désormais ouvrir une refondation complète de la politique commerciale européenne.

Suite au vote du Sénat refusant de ratifier le CETA (voir notre communiqué), cet accord de libéralisation du commerce et de l’investissement entre l’UE et le Canada, l’exécutif vient d’annoncer refuser d’inscrire le projet de loi de ratification du CETA à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale : l’exécutif piétine la représentation nationale et la démocratie et prive le pays d’un débat nécessaire en période d’élections européennes.
Pour le collectif national Stop CETA-Mercosur, qui (…)

Aux côtés de la Confédération paysanne, le collectif national Stop CETA-MERCOSUR avait appelé à se retrouver le 21 mars devant le Sénat pour demander aux sénatrices et sénateurs de voter CONTRE la ratification du CETA.

Près d’une quarantaine d’organisations de la société civile appellent le Président de la République à faire inscrire le projet de loi de ratification du CETA à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale « dans les plus brefs délais »

L’assemblée nationale vient de se prononcer très largement en faveur de la résolution présentée par le groupe Gauche démocrate et républicaine visant à dénoncer le refus de l’exécutif de soumettre le projet de loi de ratification du CETA au voté des députés et à appeler à « poursuivre la procédure de ratification »

Contre #MacronPinocchio et le CETA, nous nous mobilisons mercredi 20 septembre pour demander la suspension de la mise en application du CETA. Parce que les discussions sur le CETA ne doivent pas rester des discussions entre expert.e.s et parce qu’il faut ouvrir un débat populaire sur ce traité, nous demandons également que la ratification nationale du traité se fasse par referendum

Toutes et tous demandent, ensemble, au Président de la République de tirer toutes les conséquences des conclusions sans appel de la Commission d’expert.e.s qu’il a désignée en exigeant la suspension immédiate de l’application provisoire du CETA, programmée le 21 septembre.

Merci d’avoir interpellé vos parlementaires pour exiger un référendum sur le CETA.
N’hésitez pas à inviter tous vos proches à faire pareil !
Pour continuer à vous mobiliser, nous vous invitons également à vous mettre en relation avec le collectif local Stop TAFTA/CETA de votre coin : https://www.collectifstopTAFTA.org/le-collectif/les-collectifs-locaux/
Vous pouvez également demander un rendez-vous à vos parlementaires, aller les rencontrer lors de leur sortie en public, les (…)

Le gouvernement français a la ferme intention de faire ratifier le CETA par le Parlement. Pourtant, cet accord fait toujours l’objet de vives critiques.

Communiqué de presse
Alors que la Cour de Justice de l’Union européenne doit se prononcer le 30 avril prochain sur la légalité du mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États inclus dans l’accord commercial UE/Canada (CETA), 30 organisations de la société civile demandent la fin de ce système de justice d’exception qui bénéficie exclusivement aux investisseurs étrangers au détriment des États et des citoyens et mine la démocratie (1).
“Vous pourrez réglementer mais parfois vous (…)

En 2017, suite aux préoccupations exprimées par Paul Magnette, alors Ministre Président du gouvernement wallon, la Belgique avait saisi la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour l’interroger sur la compatibilité du mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États du CETA avec le droit européen. La Cour doit rendre son avis le 30 avril. Voici un doc de positionnement endossé par 30 organisations.
(ce document de positionnement est téléchargeable en .pdf ici)
“Vous pourrez (…)

Validé d’un point de vue légal, le mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États du CETA reste pleinement illégitime aux yeux de millions de personnes
Saisie en 2017 par la Belgique, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient de se prononcer sur la légalité du mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États inclus dans l’accord commercial UE/Canada (CETA) en affirmant qu’il n’était pas incompatible avec le droit européen. Par sa décision, la CJUE valide d’un point de (…)

Quelques jours après l’annonce d’un accord politique sur la finalisation des négociations commerciales entre l’UE et le Mercosur et à la veille de la présentation en Conseil des Ministres du projet de loi de ratification du CETA, défenseurs de l’environnement et des droits humains, professionnels des filières d’élevage, associations de consommateurs et syndicats de travailleurs, représentant 72 organisations, écrivent aux députés et aux sénateurs français pour leur demander solennellement de (…)

Nous vous remercions d’avoir interpellé vos parlementaires pour leur demander de ne pas ratifier le CETA. Il y a urgence, leur vote sur cet accord de commerce et d’investissement dangereux est prévu le 17 juillet 2019.
N’hésitez pas à le faire savoir sur les réseaux sociaux et à utiliser le hashtag #StopCETA.
N’hésitez pas à inviter vos proches à faire de même : plus nombreux serons-nous à interpeller les parlementaires, plus de chance aurons-nous de faire dérailler le train de la (…)

Mobilisons-nous ! Repoussé après les élections par Emmanuel Macron, le processus de ratification du CETA, cet accord de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union européenne, vient de débuter ! Les députés voteront le 17 juillet, en séance plénière de l’Assemblée nationale. La volonté d’Emmanuel Macron est claire : ratifier le CETA en catimini, dans la torpeur de l’été, en espérant le moins de contestation possible. Les députés n’ont pas la possibilité de modifier le texte (…)

Emmanuel Macron a repoussé la ratification du CETA pendant l’été, après les élections européennes, pour éloigner toute contestation. Par manqué puisque le CETA n’a jamais réuni un arc de force aussi large contre lui : plus de 70 organisations de la société civile ont signé une déclaration commune, alors que plus de 110 000 messages ont été envoyés aux députés et sénateurs par les internautes.
Cet accord qui présente des risques largement documentés sur le plan économique, social, (…)

En amont de la ratification du CETA par les députés programmée le mercredi 17 juillet, de nombreux groupes locaux organisent des distributions de tracts, interpellation des députés dans les permanences et autres rendez-vous pour appeler à ne pas ratifier le #CETA.
Voici quelques exemples. (si vous souhaitez indiquer les actions menées dans votre ville, quartier, vous pouvez utiliser ce document partagé)
A Paris, un rendez-vous large de la société civile est organisé le mardi 16 juillet (…)

Communiqué de presse 17 juillet 2019
L’Assemblée nationale vient d’examiner le projet de loi de ratification du CETA. Un vote solennel, initialement refusé par une majorité fortement critiquée, sera finalement organisé le mardi 23 juillet. Les organisations de la société civile s’en félicitent : les députés devront choisir entre ratifier un accord qui aggravera les conséquences sociales, écologiques, agricoles et économiques de la mondialisation économique et financière ou bien, rejeter (…)

Par 266 voix pour et 213 contre, les députés ont approuvé, ce mardi 23 juillet, la ratification du traité de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA). Une soixantaine de députés de la majorité (En Marche et Modem) se sont abstenus. C’est donc une majorité fragilisée qui a ratifié le CETA, le jour-même où Greta Thunberg et les jeunes mobilisés pour le climat étaient reçus à l’Assemblée nationale pour dire combien il faut agir vite et ne surtout plus prendre des décisions qui accroissent (…)

Il y a donc 266 députés qui ont voté en faveur de la ratification du CETA ce jeudi 23 juillet. Soit moins de la majorité absolue des députés membres de l’Assemblée nationale. Plus de 70 autres se sont abstenus et une bonne trentaine étaient absents et n’ont pas voté (alors que des procurations étaient possibles).
Sur la base des informations disponibles sur le site de l’Assemblée nationale, nous mettons à votre disposition un fichier qui vous permet de savoir : ce que votre député a voté (…)

A New-York, Emmanuel Macron a affirmé qu’il n’était plus possible d’avoir « un agenda commercial contraire à notre agenda climatique ». C’est à peu de choses près l’engagement qu’il avait déjà pris devant l’Assemblée générale de l’ONU en septembre 2018. Entre temps, il a fait voter le CETA par l’Assemblée nationale au cœur de l’été, alors que la commission d’experts qu’il avait lui-même établie a jugé cet accord de commerce et d’investissement comme incompatible avec la lutte contre les (…)